Armes: le projet de décret ne reprend qu'en partie les propositions du secteur

Le projet de décret, approuvé jeudi dernier par le gouvernement wallon, prévoit notamment que dans les cas les plus sensibles (1 à 1,5% des exportations d'armes), l'entreprise, après en avoir informé le gouvernement, ne pourra produire d'armements spécifiques (non génériques) avant d'avoir reçu la licence. "L'industrie prend acte des orientations décidées par le gouvernement, qui ne prennent que partiellement en compte les amendements proposés par l'industrie et l'avis, pourtant très critique, rendu par le Conseil d'Etat le 14 mars", réagissent des organisations patronales (Agoria, BSDI, UWE) et syndicales (MWB-FGTB, FGTB wallonne, SETCA, CSC METEA, CSC wallonne, CNE) dans un communiqué commun. D'une manière générale, l'industrie wallonne de l'armement constate que l'option retenue par le gouvernement wallon "est d'ajouter de nouvelles contraintes aux processus d'octroi de licences tout en visant à consolider les activités des entreprises wallonnes concernées, de leurs sous-traitants et l'emploi". Alors que le projet de décret a été envoyé au parlement wallon, le secteur dit attendre des députés "un examen critique et comparatif du texte au regard des propositions de l'industrie, de l'avis du conseil d'Etat et des législations des autres pays européens." L'industrie wallonne de l'armement souligne enfin que les textes approuvés par le gouvernement wallon se limitent aux principes. "Les arrêtés d'application, circulaires et formulaires qui fixeront le cadre opérationnel des activités des entreprises seront donc d'une importance cruciale. L'industrie évaluera définitivement la réforme au terme de ce processus", conclut le secteur.