Carrières d'Antoing: l'option d'achat de CBR validée
Par un arrêt rendu le 14 janvier, la Cour d'appel de Mons a validé l'option d'achat par la société CBR de la participation de Cimescaut dans les Carrières d'Antoing, ce qui invalide la décision prise le 9 juin 2011 par le tribunal du commerce de Tournai.
Ce dernier avait donné gain de cause à la société Cimescaut en conflit avec le groupe CBR-Heidelberg Cement Group au sujet de 40% des titres des Carrières d'Antoing appartenant à Cimescaut. CBR détient quant à lui 60% des parts de la SA Carrières d'Antoing qui dispose d'un gisement de pierres calcaires de 240 hectares le long de l'Escaut.
Dans la convention liant les deux parties jusqu'en 2012, une clause permettait à CBR de racheter les parts de Cimescaut en cas de changement au sein de l'actionnariat de cette société. CBR avait usé de cette clause car des actionnaires de Cimescaut étaient décédés, ce que contestaient les administrateurs délégués de Cimescaut, Paul et Pierre Bertrand.
Une action en extrême urgence avait été introduite en aout 2009 par Cimescaut devant le tribunal de commerce de Tournai qui lui avait donné raison. En appel, CBR avait obtenu gain de cause à son tour mais l'affaire devait encore être plaidée sur le fond devant le tribunal de commerce de Tournai, lequel avait donné raison à Cimescaut en juin 2011.
Lundi, la Cour d'appel de Mons a donc cette fois donné raison à CBR. Dans un communiqué, les patrons de Cimescaut ont indiqué qu'ils prenaient acte et qu'ils se pencheront sur les conséquences de cette décision sur les plans juridique, financier et opérationnel.
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