Ce qu’il faut savoir sur le plan européen de relance à 500 milliards d'euros

Les conclusions des ministres doivent encore être approuvées par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne. Ce plan viendra s'ajouter aux investissements engagés aux niveaux nationaux ainsi qu'aux mesures déjà entérinées par l'UE, en particulier la suspension des règles de discipline budgétaires et l'assouplissement de la réglementation sur les aides d'État.

Le Mécanisme européen de stabilité (MES), créé en 2012 lors de la crise de la dette de la zone euro, va octroyer des lignes de crédit "de précaution" aux pays les plus touchés par la crise. La seule disponibilité de cet argent a pour but de rassurer les marchés. Les prêts pourront atteindre jusqu'à 2% du PIB du pays concerné, soit, par exemple, environ 40 milliards d'euros pour l'Italie. Si on le rapporte à l'ensemble du PIB de la zone euro, le montant théorique peut atteindre 240 milliards d'euros. L'instrument sera mis en place d'ici "deux semaines" et ce "jusqu'à la fin de la crise Covid-19", ont précisé les ministres dans leurs conclusions.

Les bénéficiaires du MES doivent, théoriquement, mettre en oeuvre des réformes, parfois douloureuses. Mais face à la crise, cette "conditionnalité" a été supprimée si l'argent est destiné au "financement national des coûts directs et indirects liés aux soins de santé, à la guérison et à la prévention" engendrés par la pandémie. Le ministre néerlandais des Finances, Wopke Hoekstra, dont le pays est longtemps resté inflexible dans les discussions, a tenu à rappeler qu'"un soutien économique" du MES hors dépenses de santé restera assorti de "certaines conditions".

La Banque européenne d'investissement, l'institution financière des États membres, va créer un fonds de garantie paneuropéen à destination des entreprises. Doté d'un montant de 25 milliards d'euros, alimenté par les États, il doit permettre de mobiliser jusqu'à 200 milliards d'euros. Ces fonds seront destinés en priorité aux PME de l'UE.

La Commission européenne va créer un instrument pour garantir jusqu'à hauteur de 100 milliards d'euros les plans nationaux de chômage partiel renforcés ou créés en raison de la pandémie, ainsi que "certaines mesures liées à la santé". L'exécutif européen empruntera sur les marchés financiers en profitant "des faibles coûts" dont bénéficie l'UE, puis prêtera cet argent "à des conditions favorables" aux États le plus dans le besoin. La capacité d'emprunt de la Commission serait confortée par "un système de garanties volontaires des États membres", qui devront fournir un montant minimum de 25 milliards d'euros. L'accès à cet instrument permettant d'emprunter en commun, mais à des conditions strictes, "sera interrompu une fois l'urgence Covid-19 passée".

Les ministres sont "convenus de travailler sur un fonds de relance pour préparer et soutenir la reprise", qui assurerait "la solidarité de l'UE avec les États membres les plus touchés". Ce fonds serait "temporaire, ciblé et proportionné aux coûts extraordinaires de la crise actuelle". Mais ses "aspects juridiques et pratiques", comme "sa relation avec le budget de l'UE" et son "financement", restent à définir. 

La France plaide pour un fonds de "500 milliards d'euros environ", qui serait capable d'émettre de la dette commune via des obligations parfois appelées "coronabonds". L'Italie et l'Espagne jugent elles aussi nécessaire qu'une large capacité d'emprunt commun soit créée. Mais l'opposition de l'Allemagne et des Pays-Bas sur ce point est frontale: les deux pays rejettent catégoriquement l'hypothèse de mutualiser le risque au bénéfice des pays jugés moins vertueux, comme l'Italie.

Les ministres, dans leur texte, évitent soigneusement de trancher cette question, laissant le champ ouvert aux discussions, qui devraient prochainement occuper les dirigeants de l'UE.