"Cessez de taxer nos règles"

"En Belgique, les coupes menstruelles, les serviettes hygiéniques et les tampons sont taxés à 21%. Nous souhaitons qu'ils soient taxés à 6% ou moins", dénonce le collectif sur sa page Facebook. La taxation à 6% correspond aux produits de première nécessité. "Or, les produits menstruels ne bénéficient pas de cette réduction et sont donc considérés plutôt comme des produits de luxe. Les règles ne sont pas optionnelles et les produits qui y sont associés doivent être considérés comme une nécessité: c'est une question d'hygiène et de dignité", souligne le groupe "Belges et Culottées" qui estime la taxe injuste et discriminatoire car appliquée à un produit qui ne concerne que les personnes réglées. Une injustice d'autant plus grande que des produits comme le chocolat ou encore les quads ne sont, eux, taxés qu'à 6%.

La ministre francophone du Droit des femmes, Isabelle Simonis, soutient l'initiative. Elle a d'emblée signé la pétition. "J'avais d'ailleurs moi-même déjà interpellé le ministre Van Overtveldt à ce sujet en octobre dernier et j'ai reçu hier/lundi un accusé de réception dans lequel il est dit que le ministre va demander à son cabinet d'instruire le dossier", déclare Mme Simonis à l'agence Belga.

Sujet pas encore fixé à l'agenda
Au cabinet du ministre des Finances, on ne considère pas forcément les tampons et autres protections périodiques comme des produits de première nécessité. "Il convient entre autres d'examiner l'impact budgétaire d'un éventuel abaissement de la TVA. 6% n'est qu'une possibilité, 12% est également envisageable", précise la porte-parole du ministre avant d'ajouter qu'à l'heure actuelle, le sujet n'a pas encore été fixé à l'agenda.

La société d'études de marché Nielsen a estimé le volume des ventes des protections périodiques (hors coupes menstruelles) en Belgique ces 12 derniers mois à quelque 78 millions d'euros. Selon une étude du cabinet Simonis, l'abaissement du taux TVA de 21% à 6% pour les protections hygiéniques correspondrait à 0,002% des recettes TVA, soit 3 millions d'euros sur les quelque 16,5 milliards d'euros prélevés au total.

Victoire en France
En France, la bataille contre la taxe tampon - initiée par le collectif "Georgette Sand" - a fini par payer puisque les produits féminins ont récemment été reconnus comme des produits de première nécessité et leur taxe a été abaissée à 5,5%.

Combat européen
Le combat contre la taxe tampon est désormais porté à l'échelle européenne. La députée Karima Delli du groupe des Verts/Alliance libre européenne, également membre du collectif français "Georgette Sand", en fait son cheval de bataille. "Elle veut faire monter la sauce au plus vite au niveau européen (...) et, mettre la taxation tampon au coeur du débat", a indiqué son assistant parlementaire à l'agence Belga.

Lors de la commission FEMM (commission des droits de la femme et de l'égalité des genres) du Parlement européen, la députée européenne compte amender en faveur de l'arrêt de toute taxe tampon en Europe la directive 2004/113/EC concernant l'implémentation du principe d'un traitement équivalent entre les hommes et les femmes dans l'accès des biens et services. En outre, Karima Delli et son collègue écologiste espagnol Ernest Urtasun ont obtenu qu'un rapport de la même commission parlementaire soit présenté dans le courant de l'année 2016 sur le thème "Égalité de genres et politique fiscale en Europe". "Ce sera l'occasion de revenir sur la taxe tampon, ainsi que sur la taxe rose, à ne pas confondre même si elles sont proches", précise-t-on au cabinet de Karima Delli. La taxe rose ou woman tax concerne certains produits ou services mixtes qui sont plus chers quand ils sont destinés aux femmes, comme par exemple les déodorants à billes, les rasoirs ou encore une coupe chez le coiffeur.