Chute des prix de l’énergie: quid des mesures de soutien?

Depuis le mois de novembre, les ménages belges bénéficient d’une réduction mensuelle de 196 euros sur leur facture énergétique. Afin de passer l’hiver au chaud, le gouvernement a décidé de maintenir ce filet de sécurité pour les trois premiers mois de l'année. Mais alors que les prix ont fortement diminué, le fédéral n’a pas l’intention de revenir sur sa décision.

“Les consommateurs ne profiteront réellement de cette baisse des prix que dans quelques semaines. De plus, les prix de l'électricité restent tout de même élevés, il ne faut pas crier victoire trop vite”, entend-on dans l’entourage du Premier ministre. “En maintenant cette prime jusqu’en mars, nous donnons un sérieux coup de pouce aux familles”, souligne-t-on. Il faut dire que faire marche arrière serait particulièrement mal vu par la population, même si cela soulagerait un budget déjà exsangue. Et pour cause, cette mesure de soutien fait mal au portefeuille fédéral: 1,5 milliard d’euros. Seuls les plus hauts revenus devront à l’avenir rembourser ce rabais via leurs impôts. En tout cas, il est certain que cette prime ne sera pas prolongée au-delà du 31 mars et l'arrivée du printemps.

La TVA à 6% sur l’électricité et le gaz sera maintenue jusqu’à la fin du mois de mars. En tout état de cause, et compte tenu de la crise, elle devrait être prolongée et pérennisée. La ramener à 21% serait un suicide politique. Cela a évidemment un coût, et il est loin d’être anodin. Afin de compenser la perte de recettes, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) et le ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) ont élaboré une réforme des accises, qui doit encore être définitivement adoptée. Concrètement, ceux qui consomment beaucoup d’énergie (comme le fait de chauffer une piscine, par exemple), paieront plus. À l’inverse, ceux qui font attention à leur consommation d'énergie paieront moins.

Dès lors, on se dirige vers une pérennisation de la TVA à 6% sur l’électricité et le gaz. Parallèlement, ces nouvelles accises augmenteront lorsque les prix se normaliseront. La question est de savoir ce que le gouvernement fera d’ici le 1er avril. Le PS n'est en tout cas pas pressé d’augmenter les accises d’ici là. Les libéraux flamands, eux, veulent se dépêcher, sinon, la TVA reviendra à 21% en avril, estiment-ils. Alexander De Croo a toujours affirmé que la réduction de la TVA et la réforme des accises devaient être neutres sur le plan budgétaire. Toutefois, l'augmentation des droits d'accises pourraient se faire en plusieurs fois, et éventuellement une fois la crise totalement derrière nous.

Depuis le début de la crise énergétique, le tarif social sur l’énergie, dont bénéficiaient auparavant 500.000 familles, a été étendu à un million de ménages. Alors que les prix baissent à nouveau, des voix, surtout libérales, s’élèvent au sein du gouvernement fédéral pour limiter à nouveau ce tarif social à ce “groupe de base” de 500.000 familles.

Le gouvernement ambitionne de réformer le tarif social. Aujourd’hui, c'est noir ou blanc: soit vous en bénéficiez, soit vous n’y avez pas accès. Et la logique n'est pas toujours respectée. “Par exemple, un médecin-spécialiste avec un enfant handicapé à charge bénéficie aujourd’hui du tarif social, alors qu'il est parfaitement en mesure de payer sa facture d’électricité”, explique une source gouvernementale à nos collègues du journal Het Laatste Nieuws.

À l’avenir, l’intention est de ne l’accorder qu’à ceux qui en ont vraiment besoin pour joindre les deux bouts et de rendre le montant “progressif”. Les revenus les plus faibles recevraient alors un rabais plus important que les revenus légèrement plus élevés, qui serait complètement supprimé à partir d’un certain seuil de revenu. En raison de la complexité de cette réforme, la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) se donne jusqu’à la fin de l’année pour la mettre en œuvre.

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