Contribution bancaire: la Belgique s'alignera sur le régime européen

La Belgique alignera le fonctionnement de sa contribution bancaire sur le régime qui sera mis en place au niveau européen, a indiqué mardi le ministre des Finances, Didier Reynders. Le prélèvement décidé l'an dernier, actuellement versé au budget de l'Etat, pourrait être réorienté vers un "fonds de résolution".
 
A l'instar d'autres Etats de l'UE, la Belgique a imposé un impôt spécial sur les banques au lendemain de la crise financière. Il est prévu qu'en 2010 et 2011, les banques paieront une contribution à concurrence d'un petit pourcentage de la totalité des dépots de leurs clients. Cet impôt alimentera directement les caisses de l'Etat.
 
Mais du côté européen, la Commission milite pour que les banques de chaque pays soient amenées à cotiser à un fonds national de résolution des défaillances. Un tel fonds permettrait d'éviter une crise si une banque devait rencontrer des difficultés majeures et, éventuellement, la mettre en faillite sans faire de vagues.
 
La question a été discutée mardi par les ministres des Finances des 27 (Ecofin), qui n'ont pas encore dégagé de consensus. M. Reynders, qui assure la présidence de l'Ecofin, espère parvenir à mettre les Etats membres d'accord d'ici la fin de l'année. La question est intimement liée au débat sur la taxation des transactions financières, l'autre projet fiscal ambitieux de l'UE. Elle sera notamment discutée au Conseil Ecofin informel des 30 septembre et 1er octobre à Bruxelles. (belga)