Coronavirus: Charleroi envisage deux types d’aide pour ses indépendants
Pour limiter la casse économique qui sera causée par la crise du coronavirus, la Ville de Charleroi a décidé de venir en aide aux secteurs les plus durement touchés par la crise. Parmi ceux-ci, les commerçants et indépendants. La fermeture pour un grand nombre d’entre eux a conduit la ville à mettre sur pied un groupe de travail en vue d’étudier la possibilité d’exonérer les commerçants et indépendants des taxes et redevances les visant spécifiquement.
Exonérer les secteurs directement impactés par la fermeture forcée (par exemple: taxe sur les bars, débits de boissons, commerces de petite restauration, etc.) et ceux indirectement impactés (par exemple: taxe de séjour ou sur l’exploitation des services taxi). Ce sont les deux mesures d’aide aux indépendants et commerçants qui vont être débattues au Conseil Communal de Charleroi.
Elles ont été déterminées par le groupe de travail qui devait se pencher sur la question des exonérations. Leurs avancées ont été présentées mardi matin au Collège Communal.
L’ensemble du dispositif doit encore être affiné en regard de la durée de la crise (nul ne connaît à ce jour la date de fin du confinement) et en tenant compte de la compensation annoncée par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS). Quoi qu’il en soit, il devra être adopté au plus tard par le Conseil communal du 25 mai.
Contribuables
Le Collège Communal avait, par délibérations des 20 et 24 mars 2020, déjà autorisé le directeur financier à suspendre le recouvrement des taxes et redevances à l’encontre des contribuables visés par les mesures sanitaires de fermeture et à l’encontre des contribuables particuliers, et ce jusqu’à la fin de la crise sanitaire.
Il avait également chargé L'Échevine en charge du Commerce, Babette Jandrain (PS) et l'Échevin en charge des Indépendants, Eric Goffart (C+) de travailler, de concert avec l’administration, à l’élaboration d’un règlement précisant les modalités d’application de ces mesures et de solliciter l’avis de la tutelle wallonne.
Rappel des faits
Par le biais de son communiqué de presse, la Ville de Charleroi tient à rappeler la succession des événements qui la contraignent à adopter des mesures d’aides supplémentaires pour ses concitoyens.
• l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 a pris une mesure de fermeture visant “les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca” et “le samedi et le dimanche, jusqu’au 3 avril 2020 inclus tous les centres commerciaux, les magasins qui vendent des produits non-alimentaires et les commerces”, prévoyant que les hôtels peuvent rester ouverts, à l’exception de leur éventuel restaurant, que la livraison à domicile et à emporter sont autorisés.
• Cet arrêté a ensuite été abrogé et remplacé par l’arrêté ministériel du 18 mars 2020, lequel renforce les mesures jusqu’au 5 avril 2020 et prévoit que “les commerces et les magasins sont fermés, à l’exception:
- des magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
- des magasins d’alimentation pour animaux ;
- des pharmacies ;
- des librairies ;
- des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles;
- des coiffeurs, lesquels ne peuvent recevoir qu’un client à la fois et sur rendez-vous.”
• Par arrêté ministériel du 24 mars 2020, les mesures de fermeture ont été étendues aux coiffeurs.
• Enfin, par arrêté ministériel du 3 avril 2020, les mesures prescrites ont été étendues jusqu’au 19 avril 2020 inclus, avec une possibilité de prolongation de deux semaines après évaluation.
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