Coronavirus: la Ville de Charleroi décide d’un report des taxes communales

Le Collège Communal de la Ville de Charleroi a pris la décision d’autoriser le Directeur financier, Eric Wartel, à postposer l’envoi de toute facture de redevance et de tout avertissement extrait de rôle relatifs aux taxes communales visant les particuliers. Cette disposition est effective jusqu’à la fin de la crise sanitaire.  Seules les sanctions échappent à la règle. Elles continueront à être réclamées.

Selon le communiqué de presse de la Ville de Charleroi, cette mesure est prise afin de ne pas alourdir davantage la situation des ménages carolos qui souffrent actuellement (au sens propre comme au figuré) de la crise causée par le coronavirus.

En effet, les autorités communales ont constaté que la fermeture des différentes enseignes entraîne pour un grand nombre de travailleurs la mise en chômage temporaire ainsi qu’une réduction de salaire conséquente. 

“Par ailleurs, les impacts de la crise sanitaire se font ressentir de toutes parts et touchent l’ensemble des citoyens” ajoute le communiqué.

Pour rappel, la Ville de Charleroi étudie toujours deux mesures fiscales pour venir en aide à ses commerces et ses établissements Horeca. Les deux types de soutien envisagés sont:

1. L’assouplissement en matière de recouvrement. Il s’agit de postposer l’envoi des avertissements-extraits de rôle et avis de paiement ainsi que de suspendre le recouvrement forcé (mises en demeure et visites d’huissier) pour les taxes et redevances établies dans le chef des contribuables/redevables visés par les mesures de fermeture, et ce pendant la période de fermeture forcée. Néanmoins, la Ville veillerait à ce que cette disposition n’entraine pas de dépassement du délai de prescription pour le recouvrement.

2. L’exonération. L’objectif consiste à exonérer les restaurants, les bars et les commerces concernés par la fermeture de toutes les taxes communales les visant spécifiquement. Cette mesure serait appliquée à due concurrence de la période de fermeture forcée et concernerait les taxes de nature économique. Par ailleurs, la réflexion se poursuivra sur les solutions pouvant être apportées au niveau communal à tout autre acteur économique préjudicié par les mesures prises en exécution des directives définies par les autorités supérieures.

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