Des normes plus strictes pour les banques suisses
Les députés suisses ont adopté jeudi des normes plus strictes pour les deux grandes banques du pays, UBS et Credit Suisse, qui devront considérablement relever leurs fonds propres pour éviter une faillite qui aurait des répercussions considérables pour la Confédération.
Le conseil des Etats (chambre haute du parlement suisse) a approuvé jeudi par 36 voix pour et 0 contre le projet visant à renforcer la stabilité du secteur financier, selon l'agence suisse ATS.
Le texte doit désormais être passé en revue par l'autre chambre du parlement helvétique, le conseil national (chambre basse). Mais ce dernier ne devrait pas se pencher avant l'automne sur ces mesures.
Les deux grands établissements helvétiques devront se doter d'un ratio de fonds propres durs d'un minimum de 10% auquel s'ajoutent des obligations convertibles en actions en cas de difficultés à hauteur de 9%, soit un total de 19%.
Ces nouvelles normes sont encore plus sévères que celles décidées dans le cadre des accords internationaux de Bâle III, qui prévoient notamment de relever les ratios de fonds propres durs des établissements à un minimum de 7%.
La Suisse, qui avait été secouée par la quasi faillite d'UBS durant la crise financière, avait présenté en octobre 2010 un filet réglementaire plus strict pour ses banques d'importance systémique.
Ces normes ont été validées en avril par le gouvernement qui les a transmises au parlement. Les deux grands établissements suisses devront également faire face à un durcissement des exigences en matières de liquidités et être capables d'avoir suffisamment de réserves pour 30 jours.
Ils devront prouver qu'ils sont en mesure de maintenir leurs activités courantes en cas de menace d'insolvabilité. Enfin, Berne pourra, dans le cas où une banque devrait bénéficier du soutien de l'Etat, contrôler voire interdire totalement le versement de bonus. (belga)
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