Tout le secteur Horeca a été prié de fermer boutique.
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Tout le secteur Horeca a été prié de fermer boutique. © Photo News

Ducarme veut rassurer les indépendants sur leur revenu de remplacement

Pas moins de 261.880 indépendants avaient demandé au 31 mars de bénéficier du revenu de remplacement (droit passerelle) en raison de la crise du coronavirus, a fait savoir jeudi le ministre des Indépendants, Denis Ducarme.

Parmi ces demandes, 117.295 ont déjà été traitées et 144.585 sont en cours de traitement. Les caisses d'assurances sociales se sont engagées à tout mettre en œuvre afin que les versements aient lieu le plus rapidement possible.

Le revenu de remplacement est accessible à tous les indépendants à titre principal dont l'activité a été interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires arrêtées par le Conseil National de sécurité pour lutter contre la propagation du virus. L'octroi est alors automatique.

Il est également accessible aux indépendants à titre principal forcés de fermer pendant au moins 7 jours durant le mois civil en cours à cause des impacts de l'épidémie de Covid-19 (quarantaine, baisse de fréquentation, manque de matière première, etc.).

Les indépendants issus des professions libérales ou paramédicales (kinés, dentistes, etc.) peuvent également en bénéficier, de même que les indépendants en société.

“Tout est mis en oeuvre pour que les versements soient effectués le plus vite possible”

Les indépendants complémentaires qui paient des cotisations obligatoires sur la base d'un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros (soit des cotisations trimestrielles obligatoires de 717,38 euros hors frais) peuvent aussi bénéficier du revenu de remplacement.

“Les mesures indispensables prises pour endiguer l’épidémie de coronavirus ont évidemment des conséquences importantes sur l’activité de nos indépendants et de nos professions libérales. Suite à la réforme que j’ai pu faire adopter par la Chambre, les conditions d’accès au revenu de remplacement ont donc été considérablement assouplies afin de permettre à tous les indépendants à titre principal impactés d’en bénéficier. Les caisses d’assurances sociales m’ont par ailleurs confirmé que tout était mis en œuvre afin de rencontrer l’objectif initial fixé, à savoir que les versements pour le mois de mars soient effectués le plus rapidement possible. Je remercie par ailleurs le personnel des caisses pour leur engagement. Ces dernières ont d’ailleurs pris une série de dispositions afin de traiter rapidement un nombre inédit de demandes”, explique le ministre Ducarme par voie de communiqué. 

Denis Ducarme.
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Denis Ducarme. © Photo News
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