EasyJet condamné pour discrimination

La cour n'a pas suivi les réquisitions du ministère public, qui avait demandé une amende de 70.000 euros, mais a été bien au-delà de la peine prononcée en première instance, soit 5.000 euros. Elle a, par ailleurs, confirmé le montant des dommages et intérêts, à hauteur de 5.000 euros pour la passagère et un euro pour l'Association des paralysés de France (APF), qui était partie civile.

L'affaire remonte au 21 mars 2010. Marie-Patricia Hoarau, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT, enregistre et embarque sans encombres dans un avion Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse. Mais dans l'avion, l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond par la négative. Le personnel lui indique alors qu'elle doit être escortée par un accompagnateur.

Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d'accompagnateur. Alerté, le commandant de bord prend alors contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol. Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée. Elle embarquera un peu plus tard dans un autre avion, avec comme accompagnateur un sexagénaire qui s'est enregistré en même temps qu'elle.

"Le jugement de première instance est confirmé: c'est une discrimination", a commenté Bruno Gaurier, qui représentait l'APF. Mme Hoarau n'était pas présente. "J'analyse cette décision comme une réponse à des considérations émotionnelles et militantes, et non une contribution à garantir la sécurité des vols et en particulier la sécurité des personnes à mobilité réduite", a réagi le conseil d'EasyJet, Philippe Van Der Meulen. L'avocat a rappelé que la compagnie transportait quotidiennement environ 1.000 personnes à mobilité réduite "et que seules 1% (étaient) accompagnées".

"Le caractère intentionnel n'est pas là. C'est pour cela que nous sommes déçus par ce jugement", a déclaré le directeur général d'EasyJet France, François Bacchetta, qui a indiqué que la compagnie ne formerait pas de pourvoi en cassation. "On va travailler pour améliorer notre qualité de service, en particulier auprès des gens en situation de handicap", a-t-il expliqué, assurant que beaucoup avait déjà été fait depuis l'incident de 2010. Condamnée mardi, la compagnie doit, par ailleurs, comparaître le 19 juin 2014 devant le tribunal de grande instance de Bobigny pour répondre d'accusations de discrimination portées par une autre passagère handicapée, refusée à l'embarquement au motif qu'elle voyageait seule.