Fortis: Dolor en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel

L'association flamande d'investisseurs Dolor a décidé d'introduire un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu mardi dans le cadre du dossier Fortis, a annoncé l'association dans un communiqué.

Mardi, la cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, a prononcé un arrêt interdisant les actionnaires de Fortis qui le sont devenus après la date du 14 octobre 2008 de voter, lors de l'assemblée générale des actionnaires du 9 avril prochain à Bruxelles, sur le nouvel accord conclu entre Fortis, BNP Paribas et l'Etat belge.

L'arrêt de la cour d'appel a été pris sur requête unilatérale de 2.400 actionnaires de Fortis représentés par le cabinet Modrikamen de sorte que les avocats du holding n'ont pas été amenés à s'exprimer lors des débats et peuvent dès lors faire tierce opposition à cet arrêt. (belga)