Fortis holding conteste la compétence des référés

Les débats ont repris mardi après-midi devant la 4ème chambre civile de la cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, qui a décrété, la semaine dernière, qu'il fallait être actionnaire de Fortis à la date du 14 octobre 2008 pour avoir le droit de prendre part
au vote à l'assemblée générale du 28 avril prochain.

Cette décision avait été prise sur une requête unilatérale de 2.400
actionnaires de Fortis, représentés par l'avocat Mischaël Modrikamen, et hors la présence des avocats de Fortis holding. Ceux-ci ont, depuis lors, fait une "tierce opposition" et ont obtenu que le litige soit à nouveau examiné par la même cour mais en leur présence, cette fois.

Pour Fortis, Me Françoise Lefèvre a plaidé mardi après-midi que, vu l'absence d'extrême urgence, la cour n'est pas compétente pour siéger en référé. Par ailleurs, l'avocate a relevé que, pour justifier sa requête unilatérale, Me Mischaël Modrikamen avait fait valoir l'impossibilité pour lui d'identifier la partie adverse.

Or, Me Lefèvre a rappelé à la cour que, quelques heures après le
prononcé de l'arrêt sur requête unilatérale, son adversaire avait fait signifier cet arrêt aux représentants de Fortis. Preuve en est, selon elle, que Me Modrikamen n'avait pas été dans l'impossibilité d'identifier son adversaire.

Me Modrikamen avait perdu cette procédure, en première instance,
devant le tribunal des référés. Il l'a initiée parce qu'il considère
qu'après le 14 octobre 2008, trop d'actionnaires "institutionnels" ont vu le jour et qu'ils sont davantage susceptibles de voter en faveur du dernier deal entre Fortis, le gouvernement belge et BNP Paribas. Les avocats de Fortis holding défendent un point de vue radicalement différent.

D'autres avocats de Fortis doivent encore plaider mardi après-midi. Ensuite, Me Mischaël Modrikamen et ses collaborateurs plaideront au finish jusque mardi soir. (belga)