Fortis holding intente une action au fond pour les actions préférentielles

Condamnée jeudi par un tribunal des référés néerlandais à verser 362 millions d'euros à Fortis Capital Company Limited (FCC), une filiale de Fortis Bank Nederland (FBNH), Fortis holding a annoncé vendredi son intention d'intenter une procédure au fond afin d'obtenir une "compensation" à ce paiement.

En vertu d'accords signés en 1999, Fortis devra payer ce 29 juin, 362 millions d'euros à FCC, afin que celle-ci puisse racheter des actions préférentielles contre paiement aux actionnaires préférentiels.

"Fortis a toujours insisté sur le fait qu'il doit de ce fait recevoir une compensation", indique la holding dans un communiqué. "En outre, avec la scission du groupe Fortis en octobre 2008, FCC et FBNH ne sont plus des filiales de Fortis holding", ajoute-t-elle. Payer ces 362 millions d'euros reviendrait donc "à régler les obligations financières d'un tiers".

Sur le fond, le tribunal néerlandais "laisse entendre dans son jugement qu'il y a en soi de bons motifs de compensation", mais qu'il ne peut juger de la pertinence d'une compensation dans le cadre d'une procédure en référé, affirme par ailleurs la holding belge. "C'est pourquoi Fortis intente immédiatement une procédure au fond en vue d'obtenir une compensation".

Le tribunal devrait décider dès ce vendredi si une saisie-arrêt ou une garantie est attribuée au titre de sûreté en vue de l'action en compensation, précise encore Fortis.

"L'issue de la procédure au fond étant incertaine", la holding qui dit envisager l'affaire avec confiance, imputera "par prudence", le paiement des 362 millions sur le le résultat du premier semestre 2009. (belga)