Fraude fiscale KBC: deux suspects quand même attendus devant le tribunal
L'affaire de fraude fiscale impliquant KBC n'est pas tout à fait terminée. La chambre des mises en accusation de Gand estime que tous les faits sont prescrits ou au-delà du délai raisonnable. Mais deux suspects sont tout de même attendus devant le tribunal correctionnel, indique vendredi le magistrat de presse Martin Minnaert, de la cour d'appel de Gand. Le ministère public a encore la possibilité d'introduire un recours en cassation à l'encontre de l'arrêt de la chambre des mises.
"Après vingt ans d'enquête et de procédure dans l'enquête relative à une fraude fiscale de plus de 25 millions d'euros, impliquant plus de 60 sociétés, aucun suspect, en ce compris le bancassureur KBC, ne sera inquiété. La chambre des mises en accusation a décidé à huis clos que presque tous les faits sont prescrits depuis le mois de mai. Et les faits qui ne le sont pas sont si anciens que le 'délai raisonnable' est dépassé", écrit De Tijd vendredi.
Mais, en 2011, deux des suspects envoyés devant le tribunal correctionnel n'avaient pas fait appel de cette décision. L'arrêt de la chambre des mises ne leur est donc pas applicable, rappelle Martin Minnaert.
Suspects secondaires
Il s'agit de suspects secondaires. Devant le juge correctionnel, ils auront encore la possibilité de plaider la prescription des faits.
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