Fraude fiscale KBC: deux suspects quand même attendus devant le tribunal
L'affaire de fraude fiscale impliquant KBC n'est pas tout à fait terminée. La chambre des mises en accusation de Gand estime que tous les faits sont prescrits ou au-delà du délai raisonnable. Mais deux suspects sont tout de même attendus devant le tribunal correctionnel, indique vendredi le magistrat de presse Martin Minnaert, de la cour d'appel de Gand. Le ministère public a encore la possibilité d'introduire un recours en cassation à l'encontre de l'arrêt de la chambre des mises.
"Après vingt ans d'enquête et de procédure dans l'enquête relative à une fraude fiscale de plus de 25 millions d'euros, impliquant plus de 60 sociétés, aucun suspect, en ce compris le bancassureur KBC, ne sera inquiété. La chambre des mises en accusation a décidé à huis clos que presque tous les faits sont prescrits depuis le mois de mai. Et les faits qui ne le sont pas sont si anciens que le 'délai raisonnable' est dépassé", écrit De Tijd vendredi.
Mais, en 2011, deux des suspects envoyés devant le tribunal correctionnel n'avaient pas fait appel de cette décision. L'arrêt de la chambre des mises ne leur est donc pas applicable, rappelle Martin Minnaert.
Suspects secondaires
Il s'agit de suspects secondaires. Devant le juge correctionnel, ils auront encore la possibilité de plaider la prescription des faits.
Gratis onbeperkt toegang tot Showbytes? Dat kan!
Log in of maak een account aan en mis niks meer van de sterren.Aussi dans l'actualité
-
British Telecom (BT) va supprimer 55.000 emplois et miser sur l’intelligence artificielle
-
La ruée sur l’immobilier à la Côte est terminée: combien coûte désormais un appartement à la mer?
L’année dernière, les notaires ont enregistré une baisse de 14,3% du nombre de transactions immobilières à la Côte par rapport à 2021, ressort-il mercredi du baromètre de la Côte de la Fédération du Notariat (Fednot). Le prix moyen d’un appartement a connu une certaine stabilité en 2022. En revanche, celui d’un appartement sur la digue a reculé de près de 5%. -
Alexia Bertrand donne aux banques jusqu'à fin juin pour relever leurs taux sur les comptes d’épargne
La secrétaire d’Etat Alexia Bertrand (Open VLD) donne aux banques jusqu’à la fin du mois de juin pour relever leurs taux sur les comptes d’épargne. Faute de quoi elle n’exclut pas une intervention du gouvernement sur le taux minimum, indique-t-elle samedi dans le quotidien De Tijd. -
Montelco
La Belgique 39e au classement des pays ayant l'internet le plus rapide: qu'en est-il des différents opérateurs?
Un internet rapide et stable : vous considérez cela comme acquis, jusqu’à ce que votre connexion tombe en panne, bien sûr. De nos jours, c’est un outil indispensable, non seulement pour les activités de détente telles que les jeux ou la lecture en streaming de films et de séries, mais aussi pour ceux qui travaillent à domicile ou qui participent régulièrement à des réunions virtuelles. Grâce à ces conseils de base de Montelco.be, vous vous assurez que votre internet est suffisamment rapide. -
Monenergie.be
A partir du 1er juillet, le tarif social pour l'énergie sera supprimé pour 400.000 ménages: combien devront-ils payer en plus?
La fin du tarif social pour l’énergie approche à grands pas pour plus de 400.000 ménages. A partir du 1er juillet, ils seront redirigés vers les tarifs commerciaux sur le marché, suite à quoi leur facture énergétique sera facilement augmentée de 1.000 euros. Test Achats craint que certains fournisseurs d’énergie n’accordent pas leur meilleur tarif, contrairement à ce que la loi prescrit. Monenergie.be a mené une petite enquête auprès des différents fournisseurs d’énergie.
-
Le dossier fraude fiscale de la KBC classé
-
Monenergie.be
«Il y a suffisamment de panneaux solaires, mais il n'y a personne pour les installer»: voici les délais d'attente en ce moment
Les délais d’attente pour les panneaux solaires ne cessent d’augmenter et ont même atteint une moyenne d’un an. Du moins, c’est ce que prétend Otovo, un marché digital pour les panneaux solaires. Monenergie.be a vérifié auprès de l’ODE (la fédération sectorielle des énergies renouvelables) si vous devez vraiment attendre votre nouvelle installation aussi longtemps. -
Le secteur bancaire rejette l’augmentation obligatoire du taux d’épargne
Le secteur bancaire ne voit pas d’un bon œil la volonté du gouvernement d’obliger les banques à augmenter leurs taux d’épargne. Une telle intervention “pourrait affecter profondément la stabilité du secteur bancaire”, a estimé dimanche la fédération sectorielle Febelfin dans un communiqué.