"L'Europe autorise le dumping social"

La Commission européenne vient de mettre la Belgique en demeure de mettre fin à son dispositif antifraude, censé lutter contre le dumping social, soit le fait que des travailleurs venus d'autres pays européens viennent travailler en Belgique à des conditions salariales défiant toute concurrence, sans que leurs employeurs ne versent un euro à la Sécurité sociale belge.

La législation européenne permet à des entreprises situées à l'étranger de détacher temporairement des travailleurs dans un autre pays, à condition que ces travailleurs soient munis d'un formulaire type délivré par l'administration de leur pays d'origine. Mais cela donne lieu à de nombreuses fraudes, certaines entreprises créant des sociétés boites aux lettres à l'étranger pour pouvoir utiliser, en Belgique, des travailleurs étrangers et les payer moins chers. Et s'ils ont le formulaire, la Belgique ne peut rien faire et les autorités étrangères répondent rarement aux démarches entreprises en Belgique.

Pour y remédier, la Belgique a pris une réglementation fin 2012 qui prévoit que l'inspection sociale et les juges peuvent suspendre d'autorité le formulaire si la fraude sociale est avérée.

Mais cela n'est pas du goût de la Commission européenne qui vient d'entamer une procédure d'infraction contre la Belgique, au motif qu'il s'agit d'une entrave à la libre circulation des travailleurs.

Pour le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude, la Commission "autorise ainsi le dumping social. Elle le maintient". Il prévient que de nombreuses entreprises risquent de mettre la clé sous le paillasson si rien n'est fait contre le dumping social.