L'Europe doute de la légalité du montage Sofico

La Commission européenne (CE) vient de mettre la Belgique en demeure de fournir des explications complémentaires sur des infractions à la législation sur les marchés publics concernant la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico) et la Région wallonne, écrit mardi La Libre Belgique.

La lettre de mise en demeure a été adressée au cabinet du ministre des Affaires étrangères, Karel de Gucht (Open VLD). L'Europe doute de la légalité de toute une série de travaux importants confiés par les autorités wallonnes à la Sofico. Ils concernent notamment les travaux sur l'A8, la liaison E25-E40, le canal du Centre ainsi que ceux visant le dédoublement de la RN5 (au sud de Charleroi) et la construction de la quatrième écluse de Lanaye.

Pour la CE, tous ces marchés de travaux confiés par la Région à la Sofico sont des marchés publics et auraient dû faire l'objet d'appel d'offres. L'exécutif européen considère également que les prêts subordonnés octroyés par la banque Dexia et la Société régionale d'investissement de Wallonie (SRIW) constituent des marchés publics de services et auraient aussi dû faire l'objet d'un appel d'offres.

Dexia et la SRIW sont des actionnaires de la Sofico, mais elles lui ont aussi octroyé des prêts subordonnés respectivement de 23,178 millions d'euros et 4,09 millions d'euros. La Commission invite la Belgique à lui faire part de ses observations dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de mise en demeure. (belga/th)