L'OMC condamne les aides de Washington à Boeing

Dans son document de plus de 1.000 pages, l'Organe de règlement des différends de l'OMC estime que certaines des aides, dénoncées par l'Union européenne, constituent bien des subventions contraires aux règles du commerce mondial et ont atteint "au moins 5,3 milliards de dollars" entre 1989 et 2006.
 
"Le Groupe spécial constate que les versements et l'accès aux installations, équipements et employés que la Nasa a accordés à Boeing en vertu des huit programmes de R&D aéronautique en cause constituent des subventions spécifiques", explique l'ORD.
 
Ces subventions à la Nasa ont atteint 2,6 milliards de dollars, poursuit-il. L'organe de l'OMC dénonce également des subventions versées via 23 programmes du Département de la Défense, dont le montant "n'apparaît pas clairement". Certains avantages fiscaux accordés notamment par l'Etat de Washington y sont également épinglées.
 
"Nous concluons que, dans la mesure où les Etats-Unis ont agi d'une manière incompatible" avec les règles de l'OMC, "ils ont annulé ou compromis des avantages résultant pour les Communautés européennes de cet accord", conclut le rapport.
 
"En conséquence, (...) nous recommandons que, dès l'adoption du présent rapport, ou d'un rapport de l'Organe d'appel sur le présent différend (...) les États-Unis "prennent des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables ou retirent la subvention" en cause, ajoute les juges. (belga)