L’UE rejette le recours de Ryanair contre les aides publiques
La compagnie aérienne Ryanair a été déboutée mercredi par le Tribunal de l’Union européenne dans sa contestation de deux régimes d’aides publiques autorisés par l’UE à des compagnies aériennes actives en France et en Suède, dans le cadre de la réponse européenne à la crise provoquée par la pandémie de Covid-19.
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Ces deux arrêts constituaient la première occasion pour la Justice européenne de se prononcer sur des aides d’État dont le cadre réglementaire avait été considérablement assoupli par l’UE au printemps 2020, afin de permettre aux États de soutenir massivement leurs secteurs économiques les plus durement touchés par la crise.
La première mesure contestée par Ryanair consiste en un moratoire sur le paiement de la taxe d’aviation civile et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion entre mars et décembre 2020, au bénéfice d’Air France.
La seconde est un régime de garanties de prêts visant à soutenir les compagnies aériennes titulaires d’une licence d’exploitation suédoise, dont la scandinave SAS.
La compagnie irlandaise contestait ces autorisations en faisant notamment valoir une discrimination fondée sur la nationalité et la libre circulation des services. Mais le Tribunal les a jugées conformes. Il a noté que ces mesures visaient à remédier à une “perturbation grave” de l’économie des deux pays occasionnée par un “événement extraordinaire”, une condition prévue dans les traités. Les régimes d’aide visés sont en outre suffisamment balisés pour ne pas dépasser l’objectif fixé, selon la juridiction basée à Luxembourg.
Ryanair, qui a engagé plusieurs actions similaires visant d’autres pays européens pour distorsion de concurrence, a annoncé son intention d’interjeter appel devant la Cour de Justice de l’Union européenne. “Nous n’avons pas de ‘pays d’origine’ riche et puissant pour nous subventionner en temps de crise”, a-t-elle fait valoir dans un communiqué.
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