Plein écran
Le Premier ministre Charles Michel. © photo_news

La Belgique saisira la CJUE sur le CETA "autour de l'été"

"Nous allons tout mettre en oeuvre autour de l'été pour pouvoir formuler la demande d'avis de manière loyale", a indiqué jeudi le premier ministre Charles Michel interrogé sur le calendrier de la demande auprès de la Cour de justice européenne de la compatibilité du mécanisme d'arbitrage du CETA avec le droit européen.

L'accord intra-belge lors de la négociation sur l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA) prévoyait, à la demande du gouvernement wallon, de solliciter cet avis à la Cour de justice à la lumière de l'avis rendu à propos de l'accord avec Singapour. Cet avis a été rendu mercredi.

L'avis rendu sur Singapour apporte de "la clarté sur la répartition des compétences, le rôle exclusif du parlement européen d'une part, et les compétences mixtes impliquant les parlements nationaux d'autre part", a indiqué M. Michel, assurant que l'avis reflétait le plaidoyer juridique défendu par le gouvernement fédéral belge durant la procédure.

"Discussion européenne"
"Cela pourrait vouloir dire qu'il faudra envisager une autre approche dans le futur, ce sera une discussion européenne", a encore dit le premier ministre alors que le député Tim Vandenput (Open Vld) a appelé dans le futur à dissocier les traités commerciaux des traités d'investissement.

Les mécanismes d'investissement et les mécanismes de résolution de conflit relèvent de compétences mixtes et les autres aspects doivent être exclusivement traités par le parlement européen, a pour sa part souligné Charles Michel.

La députée Gwenaelle Grovonius (PS) a regretté l'absence de "délais clairs" sur la demande d'avis et a pressé les affaires étrangères d'apporter le plus rapidement possible leur contribution de manière à ce que la demande d'avis puisse être introduite dans les plus brefs délais.

Le premier ministre a indiqué que le gouvernement fédéral était en mesure de "finaliser les argumentaires juridiques" mais que le gouvernement wallon avait livré des "informations complémentaires" il y a quelques jours seulement.