La Belgique va enfin (peut-être) pouvoir introduire une demande de subventions européennes

Le secrétaire d'Etat à la Relance Thomas Dermine (PS) l'a annoncé lundi après-midi en commission de l'Économie de la Chambre, lors d'un échange de vues sur le suivi du plan de relance et de résilience du pays. La réforme des pensions est un des "jalons" exigés pour cette première tranche, et le principal élément qui coinçait ces derniers mois. Mais le secrétaire d'Etat ne s'alarme pas: “On est occupé, avec la Commission, à une évaluation de cette réforme. Je ne vois pas, en ce moment, de situation d'urgence", assure-t-il, interrogé à ce sujet par Katrien Houtmeyers (N-VA) et Thierry Warmoes (PTB).

La demande de la Belgique portera sur 847 millions d'euros, "dont 179 pour le fédéral". La Belgique avait remis son plan de relance à la Commission fin avril 2021, il avait ensuite été approuvé à la mi-juillet. Le pays a reçu peu après 770 millions d'euros de "préfinancement", l'enveloppe totale attendue étant de 4,5 milliards d'euros de subventions issues de la Facilité pour la reprise et la résilience (principale enveloppe de NextGeneration EU, l'instrument de reprise post-pandémie imaginé par l'UE fin 2020).

Hors préfinancement, chaque pays doit réaliser un certain nombre de réformes, convenues avec l'UE, avant de pouvoir débloquer des tranches de subventions. Pour la Belgique, une réforme des pensions contribuant à la soutenabilité financière de la sécurité sociale et des finances publiques fait partie des exigences. Cet élément explique que la Belgique n'ait pas encore pu introduire de demande d'une première tranche de subventions, alors que d'autres Etats membres en sont déjà à toucher une deuxième. Le gouvernement est parvenu en juillet dernier à un accord sur ce dossier délicat. Mais "des concertations doivent encore avoir lieu au sein du gouvernement fédéral", indique Thomas Dermine.

Parallèlement, le travail se poursuit pour adapter le plan à la revue à la baisse des subsides européens (la Belgique attendait initialement 5,9 milliards), due à la méthode de calcul qui réservait une place déterminante à la situation économique de chaque pays sur 2020-2021, et à REPowerEU, l'initiative européenne pour détacher l'UE de sa dépendance aux énergies fossiles russes.

Depuis sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat à la Relance et aux Investissements stratégiques plaide inlassablement pour une reprise de l'investissement public. Le gouvernement veut le voir parvenir à 3,5% du PIB en 2024, et 4% pour 2030. Selon l'exposé de Thomas Dermine lundi, "l'effort d'investissement total de l'entité I, c'est-à-dire l'ensemble des investissements soutenus par les pouvoirs publics fédéraux, qui s'élevait encore à 2,9 milliards d'euros en 2019, atteindra 4,7 milliards l'année prochaine et fera plus que doubler d'ici à 2026, pour atteindre près de 6,5 milliards d'euros."

Pour mieux gérer l'investissement public, le fédéral va créer un "Comité d'étude sur les investissements publics", au sein du Conseil supérieur des Finances. Le projet de loi en ce sens devrait être présenté au Parlement en début d'année, pour installation du Comité attendue au printemps, a précisé le secrétaire d'Etat, qui enchainait lundi avec sa note de politique générale. Une des taches ce de futur Comité sera d'"identifier les besoins et les opportunités d'investissements publics" ainsi que "les obstacles (réglementaires, administratifs, financiers) en matière de mise en œuvre".