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La Commission européenne rappelle à l'ordre six pays

BanquesLa Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer six Etats membres devant la cour de justice européenne pour n'avoir toujours pas mis en œuvre les règles sur le redressement des banques en faillite, qui doivent entrer en vigueur début 2016.

Sont concernés la République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Ces six pays n'ont pas transposé la directive européenne "BRRD", un maillon essentiel de l'union bancaire qui doit désormais empêcher les contribuables de mettre la main à la poche pour sauver des banques.

"Ces règles prévoient notamment que les actionnaires et les créanciers des banques assument leur part des coûts dans le cadre d'un mécanisme de 'renflouement interne'", a rappelé jeudi la Commission européenne dans un communiqué. Pour ce, elles devaient être transposées en droit national avant le 31 décembre 2014.

En mai, l'exécutif européen avait épinglé 11 Etats membres, les invitant à transposer la directive au plus vite. La France, l'Italie, la Lituanie, Malte et la Pologne se sont mis en ordre ou ont commencé à le faire, mais six autres n'ont toujours pas agi. Ils se retrouvent donc assignés devant la Cour de justice, ce qui devrait se traduire par l'imposition d'une astreinte journalière jusqu'à ce que la transposition complète ait été effectuée.

Selon la directive adoptée au printemps 2014 après d'âpres négociations, lorsqu'une banque sera en difficulté, les autorités nationales pourront intervenir pour l'empêcher de sombrer. Si la faillite ne peut être évitée, le renflouement interne, ou "bail-in", s'appliquera, par opposition au "bail-out", privilégié pendant la crise et qui faisait appel à l'argent public.

Les premiers à payer seront les actionnaires et les créditeurs, avant que l'on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire.

Dans le cas des États membres de la zone euro, ces fonds seront remplacés par le Fonds de résolution unique à partir de 2016.