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Pierre Moscovici © AP

La Commission inflige un sévère avertissement à la Belgique

Mise à jourLa Belgique et sept autres pays de la zone euro (Espagne, France, Italie, Portugal, Slovénie, Slovaquie et Finlande) risquent de dévier significativement l’an prochain de l’effort budgétaire qui leur avait été recommandé, a averti mercredi la Commission européenne, qui remettait ses avis sur les budgets nationaux pour 2020. La Commission invite dès lors la Belgique à “accélérer les progrès”.

Le pays est pointé du doigt non seulement pour l’insuffisance de la réduction de sa dette publique mais aussi pour un risque d’écart “significatif” tant cette année qu’en 2020, par rapport à l’objectif de retour à l’équilibre structurel, jusqu’ici toujours convenu pour 2021. Tout comme d’autres pays n’ayant rentré le 15 octobre dernier qu’un projet de budget à politique inchangée, la Belgique est invitée par la Commission à corriger ce dérapage dans un projet de plan budgétaire actualisé qui devrait être soumis “dès que possible, une fois le nouveau gouvernement formé.”

Déficit public en forte hausse

Le 7 novembre dernier, l’exécutif européen a prédit à la Belgique un déficit public en forte hausse, si rien ne bougeait: 2,3% en 2020 (soit près de 11 milliards d’euros). Le solde structurel (c’est-à-dire purgé de l’impact de la conjoncture et des opérations ‘one shot’ à impact unique) se dégraderait de 0,3%, au lieu de l’amélioration de 0,6% réclamée par l’UE. Raison principale: une hausse des dépenses publiques de 4,3% au lieu du 1,6% recommandé. Quant à la dette, elle se tasserait un peu, autour des 100% du PIB ces prochaines années (soit quelque 470 milliards d’euros), au lieu de baisser plus fortement.

Vers une procédure en déficit excessif?

Ce risque de non-conformité est d’autant plus significatif qu’il persiste malgré l’octroi cette année d’une marge de flexibilité (0,5%) due aux réformes structurelles engagées par le gouvernement sortant, selon la Commission. Elle “invite donc les autorités à accélérer les progrès”. C’est au printemps que l’exécutif européen se penchera sur les résultats budgétaires pour envisager d’éventuelles procédures en déficit excessif. Actuellement, aucun État de la zone euro ne fait l’objet d’une telle procédure.

Gouvernement en affaires courantes

Le ministre du Budget du gouvernement d’affaires courantes, David Clarinval, n’a pu que répéter son message. “Le gouvernement précédent avait veillé à apporter régulièrement les mesures correctrices dès que cela s’avérait nécessaire. Cela n’est plus permis depuis le début des affaires courantes, le 21 décembre dernier”. Il en appelle une nouvelle fois à la constitution rapide d’un gouvernement de plein exercice.

La Belgique, une “confédération budgétaire”

La Commission souligne particulièrement l’absence de coordination entre les différents niveaux de pouvoir, alors que le Comité de concertation se contente de prendre acte des budgets des entités fédérées. C’est non seulement une question de crédibilité mais aussi d’efficacité pour l’investissement public, insiste une source européenne, qui dépeint la Belgique actuelle comme une “confédération budgétaire”. Elle s’étonne de la “communication trompeuse” des entités fédérées qui prétendraient pouvoir exclure certains grands investissements de leurs budgets, alors que la Commission doit tout prendre en compte dès lors que le risque est supporté par l’autorité publique.

Flexibilité pour réformes structurelles

Dans les conditions économiques actuelles, la Belgique - pas plus que les autres États membres - n’est pas éligible à une flexibilité relative aux investissements. Elle a bénéficié cette année de la flexibilité pour réformes structurelles (tax shift, impôt des sociétés, pensions, marché du travail, administration publique) ainsi que, entre 2015 et 2017, d’une flexibilité pour la crise de l’asile et la lutte contre le terrorisme.

“Respect du cap budgétaire”

“Le respect du cap budgétaire doit s’inscrire dans le cadre d’un effort collectif des différents niveaux de pouvoir, renchérit M. Clarinval. Il me semble dès lors important que les Régions et Communautés, qui disposent pour leur part des pleins pouvoirs, entament déjà dans la mesure du possible une réflexion de fond sur ce travail indispensable à la crédibilité de notre pays.”

Évaluation des règles budgétaires

Pour éventuellement accentuer la flexibilité déjà accordée depuis 2015 par la Commission Juncker, il faudra attendre la nouvelle Commission Von der Leyen, qui doit publier d’ici la fin de l’année l’évaluation quinquennale des règles budgétaires européennes (“six-pack, two-pack”). L’exécutif européen devrait notamment proposer une manière d’intégrer les objectifs de développement durable dans la surveillance budgétaire.

Neuf bons élèves européens

Sur les 19 membres de la zone euro, neuf pays ont présenté pour 2020 un projet de budget totalement conforme aux règles européennes: l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande, la Grèce, la Lituanie, le Luxembourg, Chypre, Malte et l’Autriche. Concernant l’Allemagne et les Pays-Bas, qui disposent d’une marge budgétaire leur permettant de soutenir les investissements, la Commission s’est félicitée des “premiers pas pris vers une politique budgétaire plus expansive”. Mais ces deux pays, qui “ont dégagé des excédents absolument gigantesques”, peuvent selon elle “faire plus pour les investissements”.