La Cour des comptes “émet des doutes” sur certaines taxes wallonnes en matière d'eau

La fiscalité en matière d'eau constitue un des outils incitatifs importants de la politique wallonne de l'environnement, avec l'objectif d'atteindre un 'bon état' écologique et chimique de toutes les eaux communautaires. Dans ce cadre, la politique de tarification de l'eau doit inciter les usagers à utiliser l'eau de façon efficace, en veillant à ce que les secteurs des ménages, de l'industrie et de l'agriculture contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, compte tenu du principe du pollueur-payeur, rappelle la Cour. Or, cette dernière "émet des doutes sur le caractère incitatif de certaines taxes et leur adéquation par rapport au principe du pollueur-payeur". 

Dans son collimateur: la taxe sur les eaux usées industrielles, dont l'évaluation comparative du taux n'a pas été réalisée ainsi que la taxe sur les charges environnementales, instaurée en 2014 en remplacement de la taxe sur les eaux usées agricoles, qui tient trop peu compte du caractère polluant engendré par certains types de culture.

La Cour recommande dès lors à la Région "de s'assurer que la contribution de l'ensemble des secteurs est bien en adéquation avec le respect du principe du pollueur-payeur".

Elle soulève également la question de la légalité des contrats d'assainissement industriels pour les établissements qui déversent des eaux usées en station d'épuration publique.

Par ailleurs, des améliorations "devraient encore être apportées en ce qui concerne le processus de taxation proprement dit, notamment en matière de rationalisation et de sécurisation des applications, d'unicité des informations et de communication automatisée des données entre applicatifs", estime encore la Cour selon laquelle "des ressources humaines et informatiques devraient être mobilisées afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble du processus de taxation". 

L'exhaustivité des bases de données des redevables ne peut toujours pas être garantie; les contrôles de terrain, visant à s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données déclarées par les redevables, demeurent peu nombreux et les contentieux ne font toujours l'objet d'aucun suivi centralisé, pointe-t-elle notamment.

"De manière générale, la Cour émet des doutes sur la fiabilité des informations qui servent de base au recouvrement des taxes sur les eaux. Les manquements liés à la fiabilité des données et à l'absence d'outil informatique adéquat pour procéder au suivi et au recouvrement de ces taxes nuisent à l'exactitude de la situation fiscale des redevables", ajoute la Cour.

Cette dernière regrette enfin "l'absence d'application comptable permettant d'élaborer une comptabilité économique", ce qui complique le suivi des créances.