"La décision la plus importante depuis la crise financière"

Les représentants des Etats membres et du Parlement européen sont parvenus jeudi à un compromis sur une nouvelle architecture de supervision financière en Europe, après des mois de négociation. Le système s'appuiera sur trois nouvelles Autorités européennes (banques, marchés, assurances), chapeautées par un Conseil du risque systémique. Le tout devrait être opérationnel à partir du 1er janvier.
 
"C'est probablement la décision la plus importante depuis la crise financière", a affirmé le ministre des belge des Finances, Didier Reynders, qui a conduit les négociations au nom des 27 Etats membres.
 
"On avait critiqué la lenteur de l'Europe, par rapport aux Etats-Unis, à réformer la supervision financière, mais nous avons fait notre travail, en respectant les procédures démocratiques", a renchéri le Française Sylvie Goulard, l'une des rapportrices du Parlement européen.
 
Depuis des semaines, le Parlement essaie d'amender le compromis atteint entre les 27, afin de lui donner un caractère plus européen. Certains pays, comme le Royaume-Uni, s'y refusaient, craignant des atteintes à leur souveraineté en matière financière. Les négociations minutieuses ont finalement abouti jeudi à un accord, qui doit encore être entériné par le Conseil Ecofin et par la plénière du Parlement.
 
L'accord détaille les pouvoirs des nouvelles Autorités sur les superviseurs nationaux, et même sur les banques individuelles. Dans certains cas (situation de crise, violation manifeste du droit européen...), celles-ci seront sommées de respecter des décisions européennes.
 
Une clause de sauvegarde est prévue pour permettre à un Etat membre de suspendre une décision qui aurait un impact trop important sur les finances publiques. Mais à la demande des eurodéputés, une nouvelle disposition a été ajoutée pour éviter les abus de cette clause de sauvegarde.
 
Au-delà de la supervision dite "micro-prudentielle", les Européens ont aussi décidé de créer un Conseil du risque systémique, afin de détecter les tendances pouvant conduire à des dérives macro-économiques (comme la formation de bulles spéculatives, l'accumulation de dette dans des devises étrangères ou des déficits courants trop importants).
 
Ce Conseil sera placé sous la tutelle de la Banque centrale européenne (BCE), mais il est prévu que son fonctionnement soit passé en revue après un premier mandat de cinq ans. (belga)