La majorité des centres de fitness en infraction

Selon des statistiques livrées par le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, en réponse à une question parlementaire écrite de Leen Dierick (CD&V), 68,5% des 156 centres de fitness inspectés l'an dernier contrevenaient à la loi sur les contrats d'accès de longue durée.

La problématique est connue de longue date déjà. Ces centres pratiquent souvent des abonnements annuels assortis de domiciliation mensuelle.

Lorsque l'abonné souhaite mettre un terme à son contrat de manière anticipée, il doit alors souvent payer une indemnité égale, ou parfois même supérieure, à la période contractuelle restante.

L'Inspection économique a ainsi constaté auprès de 107 entreprises un total de 295 infractions qui ont débouché sur 101 avertissements, et 21 procès verbaux.

La plupart des infractions portaient sur la loi sur le crédit à la consommation (83), sur l'impossibilité de mettre un terme à un ordre de domiciliation (42), sur les règles en matière de clauses abusives, ainsi que sur la prolongation tacite du contrat (33).

"Mes services ont rédigé un projet de code de conduite qui a été examiné en première lecture avec les représentants du secteur. Le but est de parvenir à un règlement qui défend à la fois les intérêts du consommateur et préserve la libre concurrence. Il est prématuré pour moi de considérer que le secteur ne va pas accepter cette proposition, mais je n'exclus pas, si besoin, une initiative législative", a indiqué M. Peeters.