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Illustration © reuters

La Suisse refuse de lever le secret bancaire

Au moment où les trois grands alliés de la Suisse en matière de secret bancaire sont sur le point de rendre leurs armes, Berne persiste et signe dans sa stratégie, et refuse de lever son secret bancaire.

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Plusieurs modèles peuvent coexister pour lutter contre l'évasion fiscale, a plaidé Mme Eveline Widmer-Schlumpf, ministre suisse des Finances, et la Suisse va "poursuivre sa stratégie de l'argent propre lancée en décembre dernier".

Cette stratégie oblige les banques suisses à n'accepter à l'avenir que des fonds déclarés, et à faire pression sur leurs clients pour régulariser les fonds déjà déposés. En échange, l'identité du client n'est pas révélée. En outre, la Suisse a accepté en 2009 les règles de l'OCDE en matière d'entraide judiciaire pour les questions fiscales, ce qui facilité la transmission des données, le cas échéant.

Trois ex-alliés
La Suisse avait trois alliés dans sa stratégie, le Luxembourg, l'Autriche et le Liechtenstein. Or cette semaine, le Luxembourg a annoncé qu'il renonçait au secret bancaire à partir de 2015, et l'Autriche est en train de flancher. Enfin, le prince Hans-Adam du Liechtenstein a déclaré cette semaine que l'adoption du système automatique d'échanges d'informations, soit la levée implicite du secret bancaire, apparaît comme inéluctable.

Pas question d'aller plus loin
Pour le président de la Confédération helvétique Ueli Maurer, la Suisse a déjà fait des concessions, et il n'est pas question d'aller plus loin, sous pression extérieure, sauf si le peuple suisse le demande. Dans une interview publiée par le journal Le Matin Dimanche, Ueli Maurer rappelle l'accord FATCA signé avec les Etats-Unis, qui aboutit à la levée du secret bancaire pour les clients américains des banques suisses. De plus, ajoute-t-il, "le secret bancaire n'a plus autant d'importance qu'il y a deux ou trois ans".

"La Suisse ne fait pas partie de l'Unin européenne..."
"La force de la place financière tient aussi à la stabilité politique de la Suisse, à sa fiabilité et à sa crédibilité". La Suisse ne fait pas partie de l'UE, et n'a donc pas besoin de se soumettre à ses règles, rappelle Patrick Odier, président de l'Association suisse des banquiers. "La Suisse est un état tiers, et l'on ne peut pas exiger de sa part des mesures équivalentes", a-t-il déclaré au journal Le Matin Dimanche, et "il n'y a actuellement pas de mandat de négociations de l'UE portant sur cette solution, aucun Etat n'a pour l'heure formulé une telle demande à la Suisse".

Pas la meilleure solution contre l'évasion fiscale
Selon M. Odier, les banques en Suisse "estiment toujours que l'échange automatique de renseignements qui est appliqué au sein de l'UE comme standard n'est pas la meilleure option pour lutter contre l'évasion fiscale dans les circonstances actuelles".

Le banquier a encore regretté que la France ne propose rien en faveur des exilés fiscaux qui voudraient rapatrier leurs fonds. Ces fonds sont alors taxés à 60%. La France est une exception parmi les pays européens, a-t-il estimé, "et c'est regrettable tant pour le Trésor public français que pour les ressortissants de l'Hexagone qui pour se protéger vont choisir des places financières moins regardantes que la Suisse".

Accords bilateraux
La Grande-Bretagne et l'Autriche ont signé un accord avec la Suisse pour la fiscalisation des fonds non-déclarés, appelé Rubik. L'Allemagne l'a signé également, mais l'accord n'a pas été ratifié par le parlement. Il existe cependant une procédure en Allemagne pour régulariser les fonds.

Amnistie fiscale
Enfin d'autres Etats européens ont adopté une amnistie fiscale, comme l'Espagne, le Portugal, l'Italie ou la Belgique. "Ce sont autant de cas où des solutions sûres et définitives", pour régulariser les fonds non déclarés, "existent", selon M. Odier.

Affaire Cahuzac
La question de l'évasion fiscale a refait surface dans le débat européen depuis l'éclatement de l'affaire Cahuzac il y a 10 jours. Le ministre français du budget Jérôme Cahuzac, qui a démissionné depuis, a publiquement reconnu avoir eu un compte non déclaré en Suisse, doté de 600.000 euros et transféré à Singapour.

Sur pression de la France, les ministre européens des finances sont en train de placer la lutte contre l'évasion fiscale en tête de leur priorité. Un sommet européen contre l'évasion fiscale est prévu le 22 mai prochain.