La TVA forfaitaire vouée à disparaître pour les petits indépendants
Les petites entreprises qui ne disposent pas encore de comptabilité devront bien se doter de livres de compte d’ici 2028. Le gouvernement met fin à la TVA forfaitaire au-delà de ce délai, rapporte jeudi De Tijd.
La TVA forfaitaire présente tant pour les petites entreprises que pour le fisc un avantage administratif, mais s’avère aussi propice à la fraude.
Depuis des années déjà, le champ d’application du système s’est réduit. À l’heure actuelle, environ 6.000 entrepreneurs en bénéficient, dont 1.500 patrons de café, 1.150 coiffeurs et 1.000 boulangers.
Le gouvernement supprime le forfait car la législation économique amendée sous le gouvernement précédent prévoit que tout entrepreneur soit doté d’une comptabilité. Des dispositions transitoires sont toutefois prévues.
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