La Ville de Charleroi est déjà passée à la caisse pour ses cafés et restaurants

223.680,55 euros ont déjà été accordés en primes compensatoires pour les cafés et restaurants lors des deux derniers collèges communaux de la Ville de Charleroi. Ce sont 69 établissements qui recevront chacun un montant calculé selon différentes modalités. À ce stade, une quarantaine d’autres dossiers sont en cours d’examen par le service des Finances de la Ville de Charleroi.

La prime compensatoire s’élève, par unité d’établissement, à:

• 15 euros par mètre carré, avec un minimum de 500 euros et un maximum de 5.000 euros. Pour le calcul de la superficie susvisée, il est uniquement tenu compte de la superficie de la salle de restaurant, à l’exclusion des cuisines, réserves et terrasses;

• 500 euros par travailleur en Équivalent Temps Plein (ETP) au 14 mars 2020 sur la base du dernier bilan social publié à la Banque Nationale Belge (BNB), ou, pour les entreprises dont l’obligation de publication des comptes et bilans n’est pas encore échue, sur la base des copies de la Déclaration Immédiate de l’emploi (DIMONA) ou de la Déclaration multifonctionnelle (DmfA), avec un minimum de 500 euros et un maximum de 5.000 euros.

L’indépendant en entreprise personne physique ou le gérant de société qui exploite le café ou le restaurant et travaille effectivement dans l’établissement est considéré comme un ETP.

Pour avoir droit à ce coup de pouce, la demande doit être accompagnée:

• d’une copie du dernier bilan social publié à la BNB, ou, pour les entreprises dont l’obligation de publication des comptes et bilans n’est pas encore échue, des copies DIMONA ou DmfA;

• d’une attestation bancaire relative au compte à vue de l’entreprise (ou un extrait de compte récent reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte);

• d’une copie recto-verso de la carte d’identité du signataire de la demande.

L’administration se réserve le droit de procéder sur place au contrôle des renseignements donnés dans le formulaire.

La prime compensatoire est octroyée sur demande à toute personne physique ou morale ayant, à la date du 14 mars 2020, une unité d’établissement sur le territoire de la Ville et y exploitant un café ou un restaurant toujours en activité au moment de la mise en paiement de la prime. La prime ne peut être octroyée qu’une seule fois pour une même unité d’établissement et s’élèvera au maximum à 10.000 euros. Cette prime a été votée par le Conseil Communal, le 15 juillet 2020 dernier, en même temps que celle de l’installation ou de la rénovation de terrasse pour les cafés et restaurants (maximum 1.000 euros).

Les deux primes sont cumulables et toujours d’actualité et, l’Échevine du Commerce, Babette Jandrain (PS), incite les tenanciers de cafés et restaurants à en faire la demande.

La prime à l’installation, l’agrandissement ou la rénovation de terrasses de cafés et restaurants d’un montant maximum de 1.000 euros est effectivement toujours disponible.

Celle-ci est octroyée sur demande à toute personne physique ou morale exploitant un café ou un restaurant sur le territoire de la Ville pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse. La prime ne peut être octroyée qu’une seule fois pour un même lieu d’établissement. 

La prime s’élève au montant des frais exposés pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse, sur production d’une facture acquittée, avec un montant maximum remboursable de 1.000 euros par lieu d’établissement.

La demande de prime doit respecter les conditions suivantes:

• concerner des frais exposés pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse respectant les dispositions du règlement communal relatif aux terrasses du secteur HoReCa et aux enseignes adopté par le Conseil communal en séance du 25 avril 2016 ;

• concerner des frais exposés pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse ayant fait l’objet d’une autorisation de terrasse demandée à la Police administrative ;

• être accompagnée d’une copie d’une facture datée d’entre le 14 mars et le 31 décembre 2020, qui établit le montant des frais exposés ainsi que la preuve de son acquittement ;

• être accompagnée d’une attestation bancaire relative au compte à vue de l’entreprise (ou un extrait de compte récent reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte) ;

• être accompagnée d’une copie recto-verso de la carte d’identité du signataire de la demande.

La prime sera liquidée en une seule tranche sur un numéro de compte bancaire belge au nom du bénéficiaire, après examen du dossier de demande (et notamment la vérification par la police administrative de la conformité du mobilier acheté avec les dispositions du règlement communal relatif aux terrasses du secteur horeca et aux enseignes adopté par le Conseil communal en séance du 25 avril 2016) et décision du Collège Communal.

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