Lamfalussy propose de créer un "Comité du risque systémique"

La Belgique devrait mettre en place un Comité du risque systémique (CRS) pour éviter à l'avenir des crises financières massives, selon le rapport final du comité de haut niveau présidé par Alexandre Lamfalussy.

Le rapport a été présenté mardi au Palais d'Egmont, en présence du Premier ministre Herman Van Rompuy, du ministre des Finances, Dider Reynders et d'un aréopage de sommités financières.

Jugeant que l'actuel Comité de stabilité financière (CSF), mis en place en 2002, a "clairement échoué" dans sa mission de prévention, M. Lamfalussy préconise de le remplacer par un nouvel organe plus rigoureux.

"Le CSR ne serait pas un tigre de papier mais bien un qui puisse mordre", selon un document de synthèse diffusé lundi. Le Comité du risque systémique pourrait "exiger juridiquement de la part de la CBFA et de la BNB de prendre des mesures pour gérer ou redresser les risques systémiques".

Il serait présidé par le gouverneur de la Banque nationale et composé de cinq autres membres, dont deux issus de la BNB, deux de la CBFA et un indépendant. Ses décisions "ne seraient pas nécessairement prises par consensus, mais en cas de nécessité, sur base d'une procédure de vote". Il serait enfin doté d'un secrétariat propre.

Le CSR serait la version belge du Conseil européen du risque systémique (CESR), un autre nouvel organe dont la création est débattue actuellement au niveau de l'UE. Les deux conseils devraient d'ailleurs entretenir des relations étroites, suggère le groupe Lamfalussy.

Le rapport est par ailleurs sévère avec la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), dont "le fonctionnement pourrait être considérablement amélioré". La procédure de désignation du comité de direction et ses pouvoirs légaux devraient en être modifiés.

Interrogé sur la mise en oeuvre des propositions, M. Reynders a fait état de sa volonté d'enregistrer "d'ici la fin de l'année" des avancées significatives, même s'il a prédit que certaines idées seraient difficiles à accepter par "certains membres du gouvernement et du parlement".

Si les recommandations doivent permettre d'améliorer la surveillance en Belgique, Alexandre Lamfalussy n'a pas manqué de relever que la supervision financière dépasse désormais largement le cadre national - d'autant plus que "deux des quatre géants bancaires belges, y compris le plus grand, sont en train de devenir des filiales de groupes étrangers", épingle le rapport.

Dans ce contexte, les superviseurs étrangers auront à l'avenir leur mot à dire dans la gestion des banques belges. "La situation en Belgique commence à ressembler à celle de la plupart des nouveaux Etats membres de l'UE, dont les systèmes bancaires sont dominés par des banques étrangères", constate le rapport.

La répartition des compétences entre les superviseurs nationaux sera précisément l'élément le plus délicat de la négociation actuelle en cours. Elle sera abordée jeudi et vendredi par les chefs d'Etat et de gouvernement des 27, réunis en sommet à Bruxelles.

M. Van Rompuy a rappelé à cet égard que la Belgique défendrait la création d'une supervision européenne forte, face aux pays qui, comme le Royaume-Uni, redoutent de perdre le contrôle national.

Au-delà de la réforme belge et de la réforme européenne, c'est au niveau mondial qu'il faudra travailler pour résorber les grands déséquilibres macro-économiques, a enfin insisté M. Lamfalussy.

D'après lui, la crise actuelle est née d'une "exubérance" des marchés financiers qui a trouvé sa source dans un excès de liquidités. Celle-ci s'explique par une expansion monétaire d'origine américaine et par une abondance d'épargne ailleurs sur la planète.

"Je trouve dangereux que la crise n'ait pas conduit à une discussion majeure sur ce qui s'est passé réellement", a dit M. Lamfalussy, appelant à une meilleure concertation entre les banques centrales. (belga/chds)