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Le 1/4 du chiffre d'affaires international des banques françaises vient de paradis fiscaux

Un peu plus d'un quart (26%) du chiffre d'affaires réalisé à l'international par les cinq plus grandes banques françaises vient de paradis fiscaux, selon une étude publiée jeudi par la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe 19 ONG et syndicats.

Cette étude utilise pour sa définition du paradis fiscal une large liste de 60 pays établie en 2009 par le Tax Justice Network, qui comprend notamment la Suisse et l'Irlande.

La plateforme a toutefois exclu les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Portugal de la liste pour ne pas fausser ses données.

En analysant les documents de référence des banques BNP Paribas, Société Générale, BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, la Plateforme constate qu'un tiers de leurs filiales étrangères se trouvent dans des paradis fiscaux.

Ces filiales sont essentiellement spécialisées en solutions de placement, financement structuré ou gestion d'actifs, l'activité de détail y étant très minoritaire (2 fois moins qu'ailleurs pour BNP Paribas, et 3 fois moins pour Crédit Agricole), selon l'étude.

Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des banques françaises, avec 117 filiales. Les banques y enregistrent près du quart du chiffre d'affaires qu'elles réalisent dans les paradis fiscaux, suivi par la Belgique, Hong Kong et la Suisse.

Autre conclusion, les Iles Caïmans constituent le trou noir des activités bancaires, avec des chiffres d'affaires très disparates (parfois négatifs), une quinzaine de filiales dénombrées pour les grandes banques françaises mais aucun employé, au motif qu'ils sont localisés dans d'autres pays ou que les activités réalisées sont imposées dans d'autres territoires.

L'étude relève également que les paradis fiscaux sont plus attractifs que les pays émergents, les banques françaises y réalisant 3 fois plus de chiffre d'affaires que dans les BRICS (Brésil, Russie, Chine, Inde, Afrique du Sud).

"Ces chiffres, même partiels, confirment que le recours aux paradis fiscaux, loin d'être anecdotique, est au coeur du fonctionnement des banques ayant des stratégies internationales", estime Grégoire Niaudet du Secours Catholique - Caritas France, co-auteur de l'étude cité dans un communiqué.

Les membres de la Plateforme, parmi lesquels Les Amis de la Terre, Transparency International ou le syndicat CFDT, demandent à ce que les Etats du G20 obligent l'ensemble des entreprises à plus de transparence sur les richesses créées pays par pays.

Le sujet de la transparence et l'évasion fiscale devrait être au menu du G20 les 15 et 16 novembre, après les révélations sur un vaste système d'évasion fiscale au Luxembourg ("Luxleaks") la semaine dernière.

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