Le Benelux a freiné l'Europe pendant des années

Dans un compte-rendu d'avril 2012, un membre allemand de ce groupe de travail informel, réunissant la Commission et les Etats membres, a rapporté que la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg se sont opposés "fortement" à toute nouvelle discussion sur des régimes fiscaux favorables pour les brevets ("patent box"). La majorité du groupe de travail était favorable pour aborder cet aspect jugé dans le compte-rendu "potentiellement dangereux" par la Commission, et "très controversé" par l'Allemagne et la France, toujours selon les informations de Der Spiegel.

Blocages
L'hebdomadaire rapporte encore d'autres blocages des Pays-Bas et du Luxembourg en 2010 et 2013. Les comptes-rendus dont il est question sont précisément les documents qui n'ont pu être que partiellement consultés par les eurodéputés dans le cadre de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux (tax rulings) mise en place par le Parlement européen après le scandale du Luxleaks.

Révélations
Des révélations qui ne surprennent par Philippe Lamberts, co-président du groupe des Verts au Parlement européen et membre de cette commission. "Il n'est pas étonnant que ces pays qui rivalisent d'innovation fiscale pour faire plaisir aux multinationales reproduisent ces pratiques au sein d'un groupe du travail", a-t-il commenté à Belga. "Il faut que des pays comme la Belgique cessent de se comporter comme les défenseurs des 1% des actionnaires des multinationales", a-t-il poursuivi.

Luxleaks
Le Belge avertit que si "les masques commencent à tomber" depuis le scandale du Luxleaks il y a un an, les pratiques fiscales, elles, "ne changent pas". "Les Etats continuent à résister à la demande des concitoyens de plus de justice fiscale", déplore-t-il. Fort de ces nouveaux documents fuités, son parti réclame d'autant plus un accès entier aux documents nécessaires à l'enquête du Parlement européen sur la fiscalité des entreprises. Mais le temps presse car le mandat de cette commission spéciale expire à la fin du mois.

Juncker et Dijsselbloem visés
A la lecture de l'article du Spiegel, un autre membre de la commission spéciale, l'écologiste allemand Sven Giegold, s'en est pris particulièrement aux actuels présidents de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, pour leur "responsabilité politique dans la problématique du dumping fiscal en Europe" en tant que respectivement ancien Premier ministre luxembourgeois et ministre néerlandais des Finances.