Le double droit-passerelle prolongé en février
Le Conseil des ministres a adopté vendredi l'avant-projet de loi visant à prolonger le double droit passerelle pour le mois de février, annonce le cabinet du ministre des PME et des Indépendants David Clarinval (MR). Le pilier 1 du nouveau dispositif n'entrera donc pas en vigueur à cette date.
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Concrètement, les travailleurs indépendants qui sont contraints d'interrompre leur activité en raison des décisions prises par les autorités ou qui sont dépendants de ces activités et interrompent complètement leur activité, continueront à bénéficier de la double prestation (3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille et 2.583,38 euros pour un indépendant isolé), indique le cabinet Clarinval. Ce montant doublé est cumulable avec les activités de take-away et de click and collect.
Un nouveau dispositif
En décembre dernier, le gouvernement fédéral avait décidé d'instaurer un nouveau dispositif de droit passerelle pour 2020. Le pilier 2 est entré en vigueur le 1er janvier. Le pilier 1 devait entrer en vigueur le 1er février, le gouvernement se réservant toutefois le droit de reporter la mesure et de prolonger le double droit passerelle. C'est cette possibilité qui a été activée vendredi.
"La prolongation du double droit passerelle pour les secteurs à l'arrêt en raison d'une mesure de lutte contre la pandémie de Covid-19 me semblait absolument nécessaire vu le maintien des mesures de fermeture", explique David Clarinval, cité dans le communiqué. "Le Kern m'a donné son feu vert le vendredi 8 pour ce qui concerne le mois de février. Nous avons donc pu en informer officiellement les caisses d'assurances sociales, afin qu'elles-mêmes puissent répercuter cette information vers leurs affiliés.”
Pour tous les autres travailleurs indépendants en activité mais impactés économiquement par la crise Covid-19, les conditions d'octroi du droit passerelle restent les mêmes en février qu'en janvier : ils doivent démontrer une diminution de 40% du chiffre d'affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l'année de référence 2019 (pilier 2 du nouveau dispositif). Dans ce cas, le montant de l'aide s'élève à 1.614,10 euros avec charge de famille ou 1.291,69 euros sans charge de famille.
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