Le gouvernement De Croo a promis la transparence dans le monde des assurances: où en sommes-nous après un an?
Dans son accord de gouvernement, la coalition Vivaldi a promis de déployer des efforts en faveur d’un secteur des assurances plus transparent. Maintenant qu’une année s’est écoulée, il est temps de procéder à une évaluation intermédiaire. Sommes-nous prêts ? Ou y a-t-il encore du chemin à parcourir ? Independer.be vous donne un bilan.
Pourquoi est-il toujours aussi difficile de changer de compagnie d’assurance ?
De nombreuses plaintes adressées au Médiateur des assurances portent sur le fait qu’il est difficile d’annuler une police d’assurance. N’avez-vous pas résilié votre assurance voiture trois mois avant la date de renouvellement annuel ? Alors vous ne pouvez changer d’assureur qu’à la suite d’une modification des tarifs, d’une modification des conditions générales de votre contrat ou après le règlement d’un sinistre.
En outre, il n’est pas du tout facile de comparer les polices de différents assureurs. Par exemple, certains assureurs fournissent une assistance après un accident, d’autres non, ou seulement dans des conditions précises. L’indemnisation que vous recevez après une perte totale ou un vol peut également être très diverse. En outre, la valeur de votre voiture diminue plus rapidement chez un assureur que chez un autre. Une diminution rapide de la valeur signifie que votre assurance sera moins chère, mais vous recevrez également une indemnité moins élevée en cas d’accident. Si vous voulez éviter des surprises désagréables, il est préférable de comparer plus que la prime.
Qu’a promis le gouvernement il y a un an ?
L’accord de gouvernement de septembre 2020, comprend une promesse de rendre les assurances plus transparentes : “Le gouvernement transposera à temps les futures directives européennes, afin qu’il devienne plus facile pour les consommateurs de comparer les produits et éventuellement de changer de prêteur ou de compagnie d’assurance.”
Le gouvernement veut imposer entre autres des couvertures standard. Une telle couverture standard est déjà prévue dans l’assurance voiture responsabilité civile : en cas d’accident, l’assurance indemnise les dommages de la contrepartie non responsable. L’accord de gouvernement propose de fournir une couverture standard pour les assurance les plus importantes afin que vous puissiez comparer les prix plus facilement.
Où on est aujourd’hui ?
Les initiatives du passé, comme la proposition de loi de Patrick Prévot (PS) de juillet 2019 et, plus récemment, la proposition de résolution de Melissa Depraetere (Vooruit) du 29 septembre dernier, visent à permettre de changer plus rapidement de compagnie d’assurance et à rendre le marché des assurances plus transparent. M. Prévot veut faire en sorte que vous puissiez résilier votre police d’assurance après un an avec un préavis d’un mois seulement. Laurens Teerlinck (porte-parole du cabinet de Pierre-Yves Dermagne) souligne qu’il s’agit d’une matière complexe. La Commission des assurances examinera la question et soumettra au ministre une proposition qui répondra à l’objectif de l’accord de gouvernement. Le ministre a demandé à la commission de lui fournir son avis, y compris la proposition de dispositions, avant la fin du mois de juillet 2022.
“Tout comme pour l’énergie et le télécom, il doit devenir plus facile pour le consommateur de changer d’assureur”, déclare Melissa Depraetere. Elle souhaite que les assureurs rendent publics leurs tarifs actuels afin que la FSMA (l’institution qui supervise le secteur financier belge, ndlr) puisse élaborer des comparateurs de prix objectifs. Sa proposition figurera bientôt à l’ordre du jour du Parlement. Si elle est approuvée, la nouvelle loi pourrait entrer en vigueur au début de l’année prochaine.
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