Londres impose ses lignes rouges pour la supervision financière

Le gouvernement britannique a obtenu vendredi des Européens des aménagements à la réforme de la supervision financière. Les nouveaux organes de contrôle mis en place dans l'UE ne pourront pas "empiéter sur les compétences budgétaires des Etats membres", selon les conclusions du sommet européen.

Des Autorités financières aux pouvoirs étendus
Après les dérives de la crise financière, la Commission a proposé, sur base d'un rapport rédigé par Jacques de Larosière, une nouvelle architecture de supervision pour l'Europe. Elle a préconisé de mettre en place un système d'alerte précoce, qui serait géré par un nouveau Conseil du risque systémique (CESR), sous les auspices de la BCE.

Elle a aussi requis un renforcement des trois comités de superviseurs nationaux (pour les banques, les assurances et les valeurs mobilières). Transformés en Autorités, ces comités obtiendraient des pouvoirs beaucoup plus étendus.

Londres protège son secteur financier
Cette architecture a été évoquée jeudi soir par les chefs d'Etat et de gouvernement des 27, qui l'ont largement soutenue. Seul pays réticent, le Royaume-Uni a obtenu des aménagements, afin de protéger son important secteur financier, mais aussi sa souveraineté budgétaire.

La présidence du CESR ne sera ainsi pas automatiquement confiée au président de la BCE, comme prévu dans la proposition initiale, mais elle fera l'objet d'un vote - une manière pour la Grande-Bretagne d'éviter de donner trop de poids à l'institution centrale de la zone euro, dont elle ne fait pas partie.

Ne pas empiéter "sur les compétences budgétaires des Etats"
Londres a aussi obtenu de limiter les compétences des trois nouvelles Autorités. Celles-ci disposeront bien de pouvoirs contraignants, comme prévu, mais leurs décisions "ne devraient empiéter en rien sur les compétences budgétaires des Etats membres". Cette précision revient à dire qu'aucune recapitalisation bancaire ne pourra être imposée à un pays contre son gré.

Cette nouvelle architecture doit maintenant être coulée dans une proposition légale, que la Commission présentera à l'automne. "Ces propositions devront être adoptées sans tarder, afin que la mise en place du nouveau cadre soit entièrement achevée dans le courant de 2010", ont insisté les dirigeants dans les conclusions du sommet. (belga/th)