Nouveau feu vert en commission pour la proposition de loi de soutien aux artistes
CoronavirusLa Commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé une nouvelle fois la proposition de loi du PS, cosignée par Ecolo-Groen, visant à soutenir les travailleurs du secteur culturel dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Le texte doit à présent être réexaminé en séance plénière demain/jeudi.
Tous les partis ont voté en faveur du texte, sauf la N-VA qui a voté contre. Le CD&V et l'Open Vld se sont abstenus. Cette proposition permet aux artistes de ne plus subir une diminution des allocations de chômage en cas de cumul avec des droits d'auteurs. Elle gèle en outre la période de référence (du 1er avril au 31 décembre 2020) et ouvre des droits à toute une série de professionnels du monde artistique. Le texte facilite l'accès aux indemnités de chômage pour tous les artistes et techniciens qui peuvent démontrer soit 10 prestations artistiques et techniques, soit 20 journées de travail entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020.
Cette proposition de loi aurait dû être votée le 18 juin dernier. Mais une coalition des partis de droite et du centre flamands a obtenu que le texte soit soumis au Conseil d'État et à la Cour des comptes. Le premier s'est prononcé la semaine passée et n'a pas vu d'objection juridique importante. La seconde a rendu son avis mardi sur le coût de la mesure, estimé à 80 à 100 millions d'euros l'année prochaine.
"Il est grand temps d'avancer et d'offrir à ces travailleurs une véritable protection sociale en votant la proposition de loi du PS ce jeudi en séance plénière de la Chambre", a commenté Ludivine Dedonder (PS), auteure de la proposition. "Des mesures fortes et d'urgence doivent être prises pour les artistes et techniciens du secteur. Mais demain, il faudra, avec ambition, revoir le statut d'artiste et d'intermittent. La culture doit être sous le coup des projecteurs du monde d'après.”
Le MR, qui a aussi approuvé le texte, annonce également un futur travail sur le statut d'artistes. "Nous allons déposer très prochainement un texte pour créer ce statut", a indiqué la députée libérale Isabelle Galant.
"Après les jeux politiciens de certains, nous pouvons enfin présenter une solution à pas moins de 250.000 travailleurs et travailleuses qui vivent des situations extrêmement compliquées voire précaires depuis le début de la crise. C'est un signal fort qui leur est envoyé aujourd'hui. La difficulté de leur situation est enfin considérée", selon Julie Chanson (Ecolo-Groen).
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