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Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions © photo_news

Nouvelle diminution voire suppression de la cotisation de solidarité pension

La Chambre a adopté jeudi à l'unanimité moins l'abstention des groupes socialistes et écologistes, et du PTB, le projet de loi entraînant, à partir du 1er mars, une nouvelle diminution de la cotisation de solidarité en matière de pension et organisant même sa suppression pour les catégories de retraites les plus basses. Quelque 200.000 personnes en bénéficieront.

La cotisation de solidarité est une retenue sociale progressive sur le montant brut total des pensions, des rentes et de certains avantages complémentaires. Cette cotisation a été instaurée en 1994 comme "impôt de crise" qui devait permettre à la Belgique d'adhérer à la zone euro.

Cette retenue varie entre 0 et 2%, selon l'importance du montant brut total et la qualité du pensionné, c'est-à-dire s'il a charge de famille ou non.

Seuils mensuels bruts
Le projet de loi des ministres Daniel Bacquelaine et Denis Ducarme prévoit de relever les seuils mensuels bruts, reprenant la pension légale et la pension complémentaire, au-delà desquels la cotisation de solidarité est prélevée. Pour un pensionné isolé, ce seuil est actuellement de 2.358,33 euros et sera porté à 2.594,45 euros. Pour un pensionné avec charge de famille, ce seuil est actuellement de 2.726,52 euros et sera porté à 2.999,51 euros.

Dispenses ou réduction
Une enveloppe de 50 millions d'euros est consacrée à ce projet. Grâce à cette mesure, plus de 91.000 pensionnés seront totalement dispensés de payer cette cotisation de solidarité et 100.000 pensionnés bénéficieront d'une réduction.

L'Open Vld s'est déclaré partisan de la suppression totale de la cotisation, une mesure qui aurait coûté 336 millions d'euros.

Impact budgétaire
Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a demandé au Service fédéral des Pensions (SFP) d'évaluer l'impact budgétaire d'un changement des règles de conversion des capitaux de pension complémentaire pour la retenue de solidarité en matière de pension.

Revenu net
Une proposition de loi prochainement soumise au vote permettra par ailleurs de s'assurer que la diminution ou la suppression de la cotisation de solidarité entraîne bien une augmentation du revenu net en matière de pension. Il s'agit d'une proposition visant à contrer le piège fiscal en vertu duquel une augmentation du revenu brut n'entraîne pas toujours une amélioration du net.