Nouvelle supervision financière "historique"

Le Parlement européen a approuvé mercredi à une large majorité la mise en place d'un nouveau réseau de supervision financière en Europe à partir du 1er janvier prochain. Le ministre des Finances, Didier Reynders, a qualifié la décision d'"historique" et s'est félicité d'un succès majeur pour la présidence belge de l'Union.
 
Les eurodéputés ont entériné un compromis encadrant les pouvoirs d'un Conseil du risque systémique, chargé de détecter les crises à un stade précoce, et de trois nouvelles Autorités micro-prudentielles (banques, marchés, assurances). Ils avaient auparavant négocié avec les Etats membres et obtenu de renforcer quelque peu les pouvoirs des organes européens face aux superviseurs nationaux.

Dans certains cas (situation de crise, violation manifeste du droit européen...), les nouvelles Autorités pourront imposer des mesures aux superviseurs nationaux, voire directement aux établissements financiers, comme par exemple le refinancement d'une banque. Une clause de sauvegarde est prévue pour permettre à un Etat membre de suspendre une décision qui aurait un impact trop important sur ses finances publiques.

A l'avenir, l'Autorité européenne des marchés financiers pourra aussi superviser les agences de notation, les produits financiers dérivés ou encore la vente à découvert.

Cette réforme, qui est la réponse principale du monde politique européen à la crise financière, doit permettre d'éviter une répétition du séisme financier qui a secoué l'Europe en 2008. "N'ayons pas peur des mots, la création de ces autorités est un accord historique", a déclaré M. Reynders devant les députés, réunis en séance plénière à Strasbourg.

Deux mois après des décisions semblables aux Etats-Unis, "le Parlement européen apporte la preuve que l'Union européenne n'est pas en reste et qu'elle est un leader quand il s'agit des réformes financières décidées dans le cadre du G20", a-t-il ajouté.

Dans une conversation avec quelques journalistes, M. Reynders s'est félicité d'avoir réussi à établir une relation de confiance entre les députés et les Etats membres. La réforme a dès lors pu être approuvée à une large majorité mercredi, après avoir été soutenue à l'unanimité par les gouvernements, a-t-il dit.

Le ministre espère répliquer ce succès de la présidence belge dans le dossier des "hedge funds", sur lequel une négociation est également en cours. (belga)