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Pierre Moscovici, ministre français des Finances et son homologue allemand Wolfgang Schauble (assis). © ap

Pas d'accord européen sur le renflouement des banques en faillite

Les ministres des Finances de l'Union européenne se sont séparés dans la nuit de vendredi à samedi sans être parvenus à s'entendre sur des règles communes pour renflouer ou liquider les banques.

"Nous nous revoyons mercredi", a annoncé le ministre français, Pierre Moscovici, à l'issue d'une réunion qui aura duré 18 heures à Luxembourg.

Les discussions ont permis d'accomplir "90% du chemin" et "nous sommes près d'un accord", a-t-il affirmé.

Les ministres devaient tenter de s'accorder sur des règles communes pour liquider les banques en difficulté sans faire appel aux contribuables.

Ils avaient déjà déterminé qui devra mettre la main à la poche quand il s'agira de renflouer ou de liquider une banque, et dans quel ordre: d'abord les actionnaires, puis les créanciers les moins bien assurés, puis le cas échéant les détenteurs d'obligations dits "seniors" et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100.000 euros.

Mais la présidence irlandaise de l'Union européenne n'a pas réussi à rapprocher les points de vue entre deux groupes de pays.

Dans le premier se trouvent la France et le Royaume-Uni, mais aussi l'Italie ou la Suède, qui veulent pouvoir bénéficier d'une certaine flexibilité au cas par cas. Paris souhaite par exemple pouvoir protéger, dans certaines circonstances, les déposants individuels et les PME.

D'autres pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Finlande, défendent au contraire des règles les plus strictes possibles, pour éviter l'incertitude qui risque de faire fuir investisseurs et déposants. Ils veulent aussi faire en sorte que tout recours à l'argent public soit à l'avenir évité.

Selon M. Moscovici, il reste cependant "très peu de points à régler" pour parvenir à un compromis.

S'ils parviennent mercredi à un accord sur le renflouement et la liquidation des banques, les ministres auront fait un nouveau pas important vers la mise en place de l'union bancaire, souhaitée par les Européens pour éviter une nouvelle contagion entre crise des banques et crise de la dette.

Mais s'ils échouent, le calendrier parlementaire risque d'être trop serré pour que le texte soit adopté définitivement avant mai 2014, date des élections européennes.