Plusieurs milliers d’ASBL visées par une amende du SPF Finances

Beaucoup d’associations sans but lucratif n’ont pas rempli à temps le registre dit UBO des bénéficiaires effectifs d’une entité juridique. Ce registre a été créé en 2017 à la suite d’une réglementation européenne. L’intention était qu’à partir de 2020, il contienne tous les noms des personnes physiques derrière les entreprises, les organisations sans but lucratif et les fondations. L’enregistrement de ces bénéficiaires effectifs doit faciliter la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. 

Presque toutes les entreprises sont en conformité avec l’obligation administrative, mais seulement 56% des ASBL le sont. La plupart d’entre elles ne sont plus actives et sont donc rayées. Cependant, le SPF Finances est certain que les 3.400 organisations sans but lucratif, qui ne se sont pas conformées aux exigences, sont toujours actives. 

Il y a quelques semaines, des amendes de 500 euros ont donc été envoyées à tous les directeurs connus de ces associations. Toutefois, l’amende ne doit être payée qu’une seule fois.

“Nous tenons à souligner que cette amende ne signifie en aucun cas que ces ASBL sont suspectées de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme”, indique le SPF Finances, répondant aux critiques de “chasse à l’homme” des petites associations. Le SPF rappelle toutefois qu’il s’agit souvent d’organisations à but non lucratif qui sont impliquées dans ce type d’actes répréhensibles.

Interrogé à ce sujet à la Chambre, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), a annoncé avoir demandé d’accorder un nouveau report du délai jusqu’au 1er janvier. “Il a été communiqué en avril que les amendes seraient appliquées à partir du 1er septembre. Les 3.500 ASBL qui se sont avérées défaillantes ont également reçu trois avertissements : un par voie électronique et deux par courrier”, a-t-il rappelé. Le ministre a trouvé “dommage qu’il y ait encore des ASBL qui se laissent surprendre”. “Afin de leur donner la possibilité de se conformer, j’ai demandé à mon administration de reporter une nouvelle fois l’application des amendes.”