Procès Arco: Deminor interjette appel
Deminor va interjeter appel contre le jugement du tribunal de l'entreprise de Bruxelles rendu début novembre dans le dossier Arco. Le tribunal avait balayé les arguments de Deminor, qui représentait près de 2.200 coopérateurs d'Arco ayant perdu leur argent après la débâcle de Dexia, dont la coopérative Arco était un important actionnaire.
Le bureau de conseil aux actionnaires avait déjà laissé entendre que si 85% des coopérateurs qu'il représente donnaient leur feu vert d'ici le 7 janvier, il interjetterait appel du jugement. Ce seuil a été atteint, selon une information du Tijd confirmée par Deminor.
"Nous allons en appel, le seuil a été largement dépassé. Nous avons atteint plus de 99%", explique Erik Bomans, de Deminor.
Le dossier ne sera pas examiné avant plusieurs années
La requête d'appel devrait être introduite "dans la première moitié de février". Nul ne sait quand la cour d'appel de Bruxelles pourra examiner le dossier, car elle croule sous un arriéré judiciaire considérable. Cela risque en tout cas de prendre quelques années.
Deminor, qui avait pris des conseils externes après le jugement du tribunal de l'entreprise, estime que ce jugement est juridiquement contestable sous plusieurs angles.
Deminor appelle au passage tous les coopérateurs à se signaler en vue de l'appel. Les coopérateurs qui n'étaient pas parties à la cause en première instance ne peuvent pas intervenir en appel. "Toutefois, ils peuvent s'enregistrer afin que Deminor puisse prendre des mesures pour sauvegarder leurs droits", souligne le cabinet de conseil sur son site internet.
Un préjudice estimé à 1,5 milliard d’euros
Deminor proposera des démarches juridiques aux coopérateurs qui s'inscrivent afin de préserver leurs intérêts. "Il existe un risque réel que le droit à l'indemnisation soit définitivement perdu si aucune action en justice n'est entreprise", estime en effet le cabinet de conseil. "Entre-temps, nous savons également que l'État belge ne prendra aucune initiative pour indemniser les coopérateurs, en violation des promesses faites antérieurement. Enfin, rien ne garantit qu'un éventuel règlement à l'amiable ou un verdict positif dans la procédure judiciaire sera étendu à tous les coopérateurs passifs."
Arco a été mis en liquidation après l'effondrement du groupe bancaire Dexia. La coopérative comptait quelque 800.000 coopérateurs dont le préjudice financier total a été estimé à 1,5 milliard d'euros.
Gratis onbeperkt toegang tot Showbytes? Dat kan!
Log in of maak een account aan en mis niks meer van de sterren.Aussi dans l'actualité
-
Ruée sur les panneaux photovoltaïques: “La demande a explosé en quelques mois”
Alors que les prix de l’énergie connaissent une flambée historique, les Belges, désireux de faire des économies, cherchent des solutions de rechange. “La demande en panneaux photovoltaïques a pratiquement triplé”, explique un installateur à HLN. Selon la fédération du secteur, les délais d’attente peuvent atteindre trois mois. Il va donc falloir prendre son mal en patience... -
Guide-epargne.be
Etes-vous automatiquement assuré(e) via votre carte de crédit? Voici les couvertures et frais auxquels vous pouvez vous attendre
Avez-vous prévu un voyage pendant les vacances de Pâques? Dans ce cas, vous devez vérifier de quelles assurances vous disposez déjà via votre carte de crédit. Ainsi, vous pourriez éviter les éventuels frais liés à une assurance supplémentaire superflue. Ci-dessous, Guide-epargne.be vous fournit un aperçu. -
Independer.be
Votre voiture dispose d'un système de clé sans contact? Voici comment vous pouvez éviter que les pirates ne la volent
Le phénomène suivant est de plus en plus fréquent: le vol de voitures (électriques) lors duquel les voleurs piratent le système sans clé intelligent afin d’ouvrir votre voiture sans contact et de la voler sans laisser de trace physique. Heureusement, vous pouvez vous protéger contre un tel type de vol et avec une bonne assurance auto, vous serez couvert(e) au cas où ceci vous arriverait. Ci-dessous, Independer.be vous explique ce que vous devez savoir à ce sujet. -
Guide-Epargne.be
Voici combien vous devriez idéalement avoir mis de côté
Nos habitudes d’épargne sont revenues à leur niveau habituel. Un ménage belge moyen a réussi à épargner 12,5 % de ses revenus au cours du dernier trimestre de 2021. En pleine crise du coronavirus, le taux d’épargne (le pourcentage du revenu que les gens mettent de côté) avait assez bien augmenté. Aujourd’hui, ce taux est revenu au niveau pré-COVID-19. Mais que faire de cet argent ? Voici le montant qu’il vaut mieux garder de côté selon Guide-epargne.be. -
Environ 3.500 manifestants à Liège pour une amélioration du pouvoir d'achat
Environ 3.500 personnes sont descendues dans les rues de Liège, vendredi matin, pour manifester en faveur du pouvoir d’achat et des libertés syndicales, a indiqué la zone de police de Liège. L’action régionale était conjointement organisée par les deux syndicats CSC et FGTB.
-
Montelco
Un smartphone pour votre enfant ? Voici comment éviter une mauvaise surprise sur la facture
Le temps passe vite et les enfants grandissent à toute vitesse. En grandissant, les enfants reçoivent leur premier smartphone de plus en plus tôt. Il est conseillé de prendre un abonnement adéquat, surtout si vous voulez éviter une facture salée. Avec un budget entre 10 et 15 euros, vous êtes déjà sur la bonne voie. Mais il y a encore quelques points auxquels vous devez faire attention. MonTelco.be vous conseille. -
Livios
La batterie domestique est-elle rentable? “La durée de vie n’excède généralement pas 15 ans”
La hausse des prix de l’énergie a provoqué un rush sur les panneaux solaires. Lorsque vous demandez un devis, l’installateur ne manque pas de vous proposer de vous équiper, en plus des panneaux, d’une batterie domestique. Le surcoût de plusieurs milliers d’euros en vaut-il réellement la peine? Le site de la construction Livios apporte plus de clarté à la situation. -
Chasseurs de Promos
Un tuyau pour faire le plein de cava
Les supermarchés français Auchan proposent une grosse promotion sur le cava Freixenet, ont remarqué nos partenaires de Chasseurs de Promos: il est à 3,92€/bouteille de 75cl (soit 5,23€/l). C’est vraiment une bonne affaire, car le même cava est vendu à 8,99€/bouteille chez nous chez Carrefour et Colruyt, soit plus du double. Santé!