Proximus remporte une nouvelle victoire contre le fisc
La cour d'appel de Bruxelles a annulé le redressement fiscal dont faisait l'objet Belgacom Invest, une filiale de Belgacom (ex-Proximus) basée au Luxembourg, dans un arrêt rendu en novembre dernier, rapporte Le Soir mardi. La société, active de 2003 à 2009, servait notamment d'outil financier au service du groupe.
Le fisc, considérant qu'il s'agissait d'un montage financier destiné à éluder l'impôt, réclamait quelque 69 millions d'euros à Belgacom Invest pour les exercices d'imposition 2005, 2006 et 2007.
Belgacom avait remporté une première bataille en première instance. La cour d'appel de Bruxelles a confirmé cette victoire en novembre dernier. Selon celle-ci, il ne s'agit pas d'une société "boîte aux lettres", mais d'une structure "adaptée" aux besoins de la holding. A l'époque des faits, Belgacom Invest ne disposait pas de personnel. Les Finances estimaient que l'entité était dirigée depuis la Belgique et que son ancrage luxembourgeois ne constituait qu'une chambre d'entérinement de décisions prises en amont.
La cour d'appel n'a pas suivi cet argumentaire, constatant que des conseils d'administration ont été régulièrement tenus au Grand-Duch. Selon Proximus, l'Etat n'entend pas se pourvoir en cassation. Belgacom Invest a fusionné avec l'opérateur Tango en 2009 et dispose d'un personnel propre depuis lors.
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