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Il y a un "besoin urgent de revoir la loi" pour éviter "un risque considérable que la population belge doive supporter à l'avenir les énormes coûts pour le démantèlement des centrales nucléaires et/ou la gestion des matières fissiles irradiées", prévient la CPN. © Benoit De Freine

Sortie du nucléaire: une facture d’un milliard d’euros menace les contribuables

La population pourrait bien supporter les énormes coûts du démantèlement des centrales nucléaires, prévient la Commission des provisions nucléaires (CPN) dans son rapport annuel, consulté par L'Echo. Car une faille dans la loi permettrait à l’exploitant, Engie Electrabel, de se soustraire à ces coûts, une facture estimée à un milliard d’euros. L'organisme chargé du contrôle des provisions tire donc la sonnette d'alarme et appelle à changer la loi au plus vite. Pour rappel, la sortie du nucléaire est en théorie prévue pour 2025...

Il y a un "besoin urgent de revoir la loi" pour éviter "un risque considérable que la population belge doive supporter à l'avenir les énormes coûts pour le démantèlement des centrales nucléaires et/ou la gestion des matières fissiles irradiées", prévient la CPN.

Plusieurs textes sur la table

Dans le dossier de la sortie du nucléaire en 2025, des incertitudes persistent quant au montant final de la facture, tandis que la capacité d'Electrabel à faire face à ses obligations de financer le démantèlement des centrales est remise en question.

Plusieurs textes sont sur la table. Le conseil des ministres avait approuvé un avant-projet de loi en juillet 2018. En février 2019, après la chute du gouvernement, une proposition de loi a été déposée par un député MR - du parti de la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem (MR) - mais elle n'a pu être approuvée au parlement avant les élections du 26 mai.

Marghem renvoie la balle au parlement

Selon Mme Marghem, c'est au parlement qu'il incombe maintenant de se saisir de cette question puisque le gouvernement est en affaires courantes.

Dans un communiqué, Ecolo a rappelé qu'il a réintroduit à la Chambre sa proposition de la législature passée. Il propose notamment que les provisions nucléaires actuellement gérées par Synatom, une filiale d'Engie-Electrabel, soient transférés à la Banque nationale de Belgique.

Les citoyens pourraient trinquer

"Cela fait des années que nous exigeons de renforcer le cadre légal pour provisionner tous les coûts liés à la gestion des déchets nucléaires, mais aussi au démantèlement des centrales qui prendra des dizaines d'années. Il faut écouter les experts de la CPN. Il convient aujourd'hui de réévaluer les coûts pour les prélever directement chez Engie et empêcher l'insolvabilité de la filiale d'Engie. Autrement, ce sont les citoyens qui devront trinquer", a souligné le député Samuel Cogolati dans un communiqué. 

La CPN pointe par ailleurs une série de risques liés au dernier scénario de l'Ondraf (l'organe chargé de la gestion des déchets nucléaires) concernant l'enfouissement des déchets les plus radioactifs. Ce nouveau scénario - qui a fait exploser le coût estimé pour cet enfouissement repoussé de 20 à 30 ans le calendrier - "a un impact de taille sur un certain nombre d'aspects liés à la sécurité, ainsi que sur les coûts possibles et leur provisionnement", selon la CPN. 

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La ministre de l’Energie en affaires courantes Marie-Christine Marghem (MR). © BELGA