Swissair déclarée responsable de la faillite de la Sabena

La cour d'appel de Bruxelles a déclaré, jeudi, Swissair responsable de la faillite de la Sabena survenue en novembre 2001. La compagnie suisse n'avait pas respecté ses obligations contractuelles dans le cadre des accords Astoria d'août 2001.
 
La justice a répondu, pour la première fois dans le cadre de l'affaire Sabena, à la question de la responsabilité de la faillite de celle-ci. La cour d'appel a estimé que la responsabilité était imputée à SAirGroup, maison-mère de Swissair, actionnaire minoritaire de la Sabena de 1995 à 2001.
 
La Cour a reconnu que la compagnie aérienne suisse avait manqué à ses obligations contractuelles dans le cadre des accords Astoria conclus en août 2001. Swissair n'aurait pas souscrit, comme prévu, à la recapitalisation de la Sabena.
 
Concernant les demandes d'indemnités de l'Etat belge - alors principal actionnaire de la Sabena -, chiffrées à 1 millard d'euros, la Cour n'y a pas fait droit car l'Etat réclamait le remboursement du coût du plan social déployé après la faillite. Or, selon la Cour, l'Etat agissait comme actionnaire au sein de la Sabena et non en sa qualité d'Etat souverain.
 
La curatelle, quant à elle, a obtenu une provision de 18 millions d'euros sur les 2 milliards d'euros demandés et correspondant au passif de la faillite. La curatelle pourra à nouveau réclamer le reste des indemnités lorsqu'une décision aura été rendue au pénal. (belga)