Taxation des superprofits: 2 milliards d'euros versés par TotalEnergies dans l'UE et au Royaume-Uni

Dans le périmètre de l’Union européenne et du Royaume-Uni, “nous dépassons les deux milliards de nouvelles taxes en Europe dans le cadre de la crise énergétique”, a indiqué M. Pouyanné dans une interview parue ce week-end dans les quotidiens belges francophone L’Echo et néerlandophone De Tijd.

En octobre, le groupe avait déjà estimé “à un milliard d’euros l’impact de la taxe de solidarité européenne” en 2022, en précisant que cette taxe de solidarité européenne serait due dans six pays de l’UE: la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, principalement sur ses activités de raffinage, ainsi qu’aux Pays-Bas et au Danemark pour les activités d’exploration et production.

Le géant français ne contestera toutefois pas cette contribution au niveau européen. Par contre, il en tirera “les conséquences” : “au Royaume-Uni, nous investirons moins”, a-t-il résumé.

Patrick Pouyanné a par ailleurs précisé que son groupe paierait “33 milliards de dollars” en taxes et impôts à travers le monde en 2022. “Nous sommes dans les 10 plus gros contributeurs au monde”, dit-il.

Le débat sur les “superprofits” des compagnies pétrolières et gazières risque de resurgir à l’occasion de publications de leurs résultats annuels.

TotalEnergies a déjà annoncé un nouveau bénéfice record au troisième trimestre, de 6,6 milliards de dollars et n’y échappera pas : “Je comprends qu’il y a là un sujet sociétal, collectif, compliqué. Et je comprends comme vous le dites que ça fâche”, constate M. Pouyanné.

La Commission européenne avait indiqué fin septembre qu’elle voulait réclamer une “contribution temporaire de solidarité” aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.

Elle doit être fixée à 33% de la part des superprofits de 2022, c’est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices. La France l’a transposée dans son budget 2023.

La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot “taxe” car toute disposition fiscale nouvelle à l’échelle européenne aurait requis l’unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.