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La taxation des géants du numérique semble inévitable. © AFP

Taxer les GAFA pourrait rapporter très gros à la Belgique

Une taxation des géants du numérique pourrait rapporter jusqu’à un milliard d’euros à la Belgique, selon une étude de la Commission européenne dont les résultats sont rapportés par Le Soir.

L’exécutif européen a ainsi mesuré l’impact d’une taxe sur les géants du net sur les Etats membres. Et dans la plupart des cas, l’impact sur les recettes fiscales des différents pays de l’UE serait largement positif. 

Dans son étude, la Commission a retenu une quinzaine de scénarios de taxation différents. Celle qui se rapproche le plus des pourparlers actuellement en cours à l’OCDE en vue d’une fiscalité internationale permettrait à la Belgique d’engranger entre  210 millions et un milliard d’euros de recettes fiscales.

Pour affiner ses chiffres, la Commission a demandé aux Etats membres de lui fournir les données des entreprises du numérique sur leurs bénéfices ou encore leur chiffre d’affaires. Mais ceux-ci refusent d’accéder à la requête de Bruxelles.

Un accord international sur la taxation du numérique pour fin 2020?

La suspension des hostilités douanières convenue lundi par les présidents français Emmanuel Macron et américain Donald Trump offre un "momentum politique" en vue d'un accord international sur la taxation des géants du numérique avant la fin de cette année, ont affirmé mardi plusieurs ministres européens des Finances, réunis à Bruxelles.

"On est maintenant à un moment crucial pour une réforme de l'impôt des sociétés au niveau international", a commenté mardi midi le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis. Les systèmes fiscaux ne sont plus adaptés à l'environnement numérique des entreprises. "Nous devons aussi pouvoir imposer des sociétés qui ne sont pas physiquement présentes en un endroit mais y sont actives économiquement", a-t-il exposé.

Le fossé entre l'Europe et l'Amérique est encore profond. En décembre, Washington avait plaidé pour rendre facultative une taxe mondiale sur le numérique en laissant aux entreprises la liberté de s'y soumettre ou non. Une ligne rouge à ne pas franchir, aux yeux de l'Europe.

La guerre des taxes

"Une taxation est par nature contraignante", a martelé M. Dombrovskis. Il a rappelé qu'à défaut d'un accord international, la Commission européenne avancerait une proposition, afin d'éviter que les Etats membres n'agissent en désordre. Les tarifs seraient déterminés sur base nationale, mais sur les autres critères (calcul de l'impôt, utilisation des recettes, etc.) des accords devront être engrangés, sous peine de fragiliser l'intégrité du marché intérieur, selon M. Dombrovskis.

De son côté, Steven Mnuchin a prévenu mardi les pays qui voudraient taxer le numérique sur une base nationale qu'ils devraient dans ce cas s'attendre à des représailles tarifaires américaines. Le Royaume-Uni et l'Italie sont dans la ligne de mire, a-t-il dit dans un entretien au Wall Street Journal.

Agenda transatlantique commun

A Davos, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen s'est entretenue avec Donald Trump. Les deux dirigeants se reverront sous peu à Washington pour approfondir "l'agenda transatlantique commun". Le commerce sera à l'agenda, alors que Donald Trump répète vouloir négocier "un bon accord" avec l'Union européenne. 

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Ursula von der Leyen s'est entretenue avec Donald Trump à Davos. © Photo News