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Tessenderlo veut déduire une amende de 83 milions d'euros

Le groupe chimique Tessenderlo a intenté une action contre le fisc devant le tribunal de commerce de Bruxelles pour défendre le traitement fiscal qu'il compte réserver à l'amende de 83,7 millions d'euros qu'il a dû payer suite à sa condamnation par l'Europe, écrivent mercredi De Tijd et L'Echo.

Cette amende lui a été infligée pour sa participation à un cartel dans les phosphates pour fourrage animal.

Tessenderlo estime qu'il s'agit d'une amende administrative, soit d'une amende que la loi fiscale belge permet de déduire de ses impôts. Le fisc y voit, lui, une sanction criminelle qui dès lors ne peut pas être déduite.

Le tribunal de commerce a demandé à la Cour constitutionnelle si une telle différence entre les types d'amendes est bien constitutionnelle. (belga)