Titres-services: de multiples infractions à la réglementation sur le bien-être

Des 175 visites de contrôle effectuées, ont découlé 159 avertissements écrits, ainsi que 19 avis correctifs et 1 Pro Justitia.

“L’infraction la plus fréquemment identifiée, chez environ deux tiers des employeurs, est l’absence d’évaluation des risques spécifiques (agents chimiques : 120 infractions ; manutention manuelle de charges : 112 infractions ; protection de la maternité : 85 infractions)”, note le ministre Dermagne.

L’absence d’attention et de surveillance de la santé de la travailleuse ou du travailleur est aussi fréquente, tant avant l’embauche (117 infractions) que périodiquement (75 infractions).

“Trois employeurs ne faisaient même pas appel à un service externe de prévention et de protection au travail, tandis que le service interne ne disposait pas d’un département chargé de la surveillance médicale”, poursuit le ministre.

Parmi les autres infractions, l’absence d’un plan d’action annuel pour le bien-être au travail (65 infractions), d’un plan de prévention global (64 infractions), de formation appropriée sur le travail avec des agents chimiques (un tiers des sociétés).

Dans environ une entreprise sur quatre, les équipements de protection individuelle tels que les gants de nettoyage et les gants antidérapants n’étaient pas mis à la disposition du travailleur (42 infractions).

“En tant qu’employeur, la société de titres-services est responsable du respect des obligations prévues par le règlement sur le bien-être. Nous les mettrons face à leurs responsabilités. La législation sur le bien-être au travail est trop souvent contournée ou niée. C’est d’autant plus regrettable que les aides ménagères sont souvent des travailleuses et travailleurs qui vivent dans des conditions précaires” , a poursuivi M. Dermagne.

Une nouvelle campagne d’inspection sera lancée. Le signalement des infractions aux autorités judiciaires sera accéléré. Des discussions seront également menées avec les ministres régionaux au cours d’une conférence interministérielle au printemps. Le ministre a par ailleurs demandé aux partenaires sociaux de lui proposer une liste de mesures en vue d’améliorer la situation.

Les trois syndicats voient dans ce rapport la légitimation de leurs revendications portées de longue date à savoir : la mise en oeuvre effective de la surveillance périodique obligatoire de la santé par le médecin du travail et contraindre les entreprises du secteur à effectuer une visite de chaque client dans le cadre de l’analyse des risques et du processus de sensibilisation/information des clients. Ils exigent également “la définition, à l’échelle du secteur, des équipements de travail ergonomiques autorisés et les produits de nettoyage sûrs/sains” et la création d’un service de prévention sectorielle.

Ils revendiquent en outre l’introduction d’une assurance sectorielle permettant le remboursement des soins ambulatoires et estiment que les gouvernements régionaux doivent prendre leurs responsabilités et utilisant tous les outils dont ils disposent comme par exemple le retrait d’agrément pour les entreprises qui se “moquent de la santé de leurs travailleuses et travailleurs”.