Un tournant contre la fraude fiscale: inspecteurs du fisc et police vont enfin collaborer
Le ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), va à nouveau autoriser la collaboration des inspecteurs des Finances et des enquêteurs de la police dans les dossiers de fraude. Une charte l'en empêchait depuis 1986 mais le Ministre entend amender celle-ci, rapporte De Tijd mercredi.
Le Ministre souhaite que la police et les inspecteurs des finances puissent travailler ensemble, au sein d'équipes mixtes placées sous la supervision d'un magistrat, pour enquêter sur des dossiers de fraude fiscale grave.
M. Van Peteghem note que, dans la lutte contre la fraude sociale, il n'y a pas d'objection à la coopération entre les services d'inspection sociale et les enquêteurs de la police.
La charte sur les obligations fiscales a été établie il y a trois décennies après des abus commis par des fonctionnaires du fisc et des enquêteurs de police œuvrant ensemble, mettant la pression sur des contribuables en portant cette double casquette.
Il y a 10 ans, le Conseil européen avait objecté que cette charte entravait les enquêtes sur la délinquance financière en Belgique.
Les parquets sont aussi demandeurs d'un renforcement du rôle des inspecteurs des finances car il n'y a pas suffisamment d'enquêteurs de la police pour se charger des gros dossiers de fraude.
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