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Une décision de la justice européenne lourde de conséquence

UpdateLa Cour de Justice de l'Union européenne a porté un nouveau coup dur mardi aux tribunaux arbitraux privés dans les conflits commerciaux entre investisseurs et États, jugeant incompatible avec le droit de l'Union un mode d'arbitrage des différends couramment utilisé dans les 196 traités bilatéraux d'investissement (TBI) en vigueur entre les États membres de l'UE.